Сборник текстов и упражнений по французскому языку (для студентов исторического факультета). Литвинова В.М. - 77 стр.

                   La citoyenneté européenne                                      2. Répondez aux questions.
                                                                                  1) Qu’écrivait Jean Monnet? – 2) Que fait la citoyenneté
      1. Lisez et traduisez le texte.                                       européenne? – 3) Qu’est-ce qui est apparu? – 4) Qu’est-ce que le
                                                                            Traité de Maastricht institue? – 5) Que reconnaît le Traité de
       «Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes»          Maastricht? – 6) Quel droit accorde le traité à tout citoyen de l’Union
écrivait Jean Monnet en tête de ses «Mémoires». D'où la définition          résidant dans un État membre? – 7) Qui sera assuré d’une protection
d'une citoyenneté européenne qui ne supprime pas les citoyennetés           diplomatique et consulaire de la part de tout autre État membre? –
nationales, mais vient s'y ajouter.                                         8) Quel droit aura le citoyen de l’Union européenne?
       Déjà étaient apparus des symboles de la citoyenneté
européenne: le drapeau officiel européen aux douze étoiles d'or sur               3. A vous de demander (Quand? Comment? Où? etc.)
fond azur, souvent arboré à côté du drapeau national, l’«Hymne à la
joie» de Beethoven consacré comme hymne de la Communauté, le                      1) «Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des
passeport de modèle uniforme.                                               hommes», – écrivait Jean Monnet en tête de ses «Mémoires».
       Le Traité de Maastricht institue la citoyenneté de l'Union                 2) A cet effet le Traité reconnaît aux citoyens européens le droit
européenne. «Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité     de «circuler et de séjourner librement sur le territoire des États
d'un État membre». À cet effet, il reconnaît aux citoyens européens le      membres», ce qui va plus loin que le droit de circulation ou
droit «de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États    d’établissement des personnes exerçant une profession et intéresse
membres», ce qui va plus loin que le droit de circulation ou                notamment les étudiants, les retraités et les chômeurs.
d'établissement des personnes exerçant une profession, et intéresse               3) Tout ressortissant communautaire se trouvant sur le territoire
notamment les étudiants, les retraités et les chômeurs.                     d’un État tiers où son État n’est pas représenté sera assuré d’une
       Le traité accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections    protection diplomatique et consulaire de la part de tout autre État
municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union          membre.
résidant dans un État membre dont il n'est pas le ressortissant (les
modalités devant être arrêtées avant le 31 décembre 1994 par le                   4. Résumez le texte «La citoyenneté européenne».
Conseil statuant à l'unanimité, ce qui permettra de tenir compte de
situations particulières).
       Enfin, tout ressortissant communautaire se trouvant sur le
territoire d'un État tiers où son État n'est pas représenté sera assuré
d'une protection diplomatique et consulaire de la part de tout autre État
membre.
       Pour défendre ces droits, le citoyen de l'Union européenne aura
droit de pétition devant le Parlement européen et pourra adresser des
plaintes au médiateur. (En ce qui concerne les droits afférents au grand
marché – circulation et établissement, accès aux emplois salariés, droit
des consommateurs, etc. – existe déjà le recours devant la Cour de
justice des Communautés).


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