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Remarque:
Commandite: fonds nécessaires à l’exportation d’une entreprise apportés
par une personne (le commanditaire) à l’entrepreneur (le commandité).
Société de Capitaux
Catégorie Responsabilités Direction
Société en commandité
par actions
Seulement dans la limite
des apports de chaque
associé ou actionnaire
Commanditaire,
commandité, gérant
Société anonyme (S.A.) Assemblée générale des
actionnaires, Conseil
d’Administration,
Président-Directeur
Général, Commissaires
aux Comptes
Société à responsabilité
limitée (S.A.R.L.)
Assemblée générale,
gérant (s)
La forme de société S.A. est celle des grandes entreprises. L’organe
suprême de S.A. est l’Assemblée générale, elle a le pouvoir législatif, elle désigne
les administrateurs, crée et modifie les statuts. Le pouvoir exécutif appartient
au Conseil d’Administration dont les pouvoirs sont définis par les statuts. Le
P.-D.G. est un mandataire du Conseil d’Administration. Les
Commissaires aux Comptes, nommés par l’Assemblée générale, effectuent
un contrôle permanent sur les comptes. S.A. émet des titres négociables, dont
le type le plus courant sont les actions.
S.A.R.L. combine les avantages de la société de personnes (les parts ne
sont pas négociables) et celles de la société de capitaux (limitation de la
responsabilité des associés). Les gérants agissant au nom de la société, ont les
pouvoirs les plus larges.
1. Enumérez les organes de direction de société anonyme.
2. Quel est le rôle du conseil d’administration?
3. Nommez l’organe suprême de S.A.
4. Définissez le rôle des Commissaires aux Comptes.
5. Quel est le rôle du P.-D.G. dans la société?
6. Expliquez la différence entre les sociétés de
personnes et les sociétés de capitaux.
7. Comparez les sociétés en nom collectif et les
sociétés en commandite simple.
Remarque: Commandite: fonds nécessaires à l’exportation d’une entreprise apportés par une personne (le commanditaire) à l’entrepreneur (le commandité). Société de Capitaux Catégorie Responsabilités Direction Société en commandité Seulement dans la limite Commanditaire, par actions des apports de chaque commandité, gérant associé ou actionnaire Société anonyme (S.A.) Assemblée générale des actionnaires, Conseil d’Administration, Président-Directeur Général, Commissaires aux Comptes Société à responsabilité Assemblée générale, limitée (S.A.R.L.) gérant (s) La forme de société S.A. est celle des grandes entreprises. L’organe suprême de S.A. est l’Assemblée générale, elle a le pouvoir législatif, elle désigne les administrateurs, crée et modifie les statuts. Le pouvoir exécutif appartient au Conseil d’Administration dont les pouvoirs sont définis par les statuts. Le P.-D.G. est un mandataire du Conseil d’Administration. Les Commissaires aux Comptes, nommés par l’Assemblée générale, effectuent un contrôle permanent sur les comptes. S.A. émet des titres négociables, dont le type le plus courant sont les actions. S.A.R.L. combine les avantages de la société de personnes (les parts ne sont pas négociables) et celles de la société de capitaux (limitation de la responsabilité des associés). Les gérants agissant au nom de la société, ont les pouvoirs les plus larges. 1. Enumérez les organes de direction de société anonyme. 2. Quel est le rôle du conseil d’administration? 3. Nommez l’organe suprême de S.A. 4. Définissez le rôle des Commissaires aux Comptes. 5. Quel est le rôle du P.-D.G. dans la société? 6. Expliquez la différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. 7. Comparez les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple. 29
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