История и культура Франции. Аристова К. - 19 стр.

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ТулГУ | Тула

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La Constitution détermine les fonctions du Président de la
République comme suit :
• Le Président est élu pour 5 ans et rééligible plusieurs fois.
• Chef des armées, il est le garant de l’indépendance nationale,
de l’intégrité territoriale, du respect des traités internationaux ;
en cette qualité, il possède le rôle prépondérant au niveau de la
politique extérieure qu’il dirige avec le gouvernement.
• Le Président veille au respect de la Constitution. Il est un
organe d’arbitrage entre les pouvoirs publics. Il nomme le
Premier ministre et préside au Conseil des ministres.
• Le Président ratifie les lois, signe les ordonnances et décrets
délibérés en Conseil des ministres.
• Le Président est le garant de l’indépendance judiciaire et
préside au Conseil supérieur de la magistrature.
• Le président nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
il a le droit de faire grâce ; il peut avoir les pleins pouvoirs en
période de circonstances exceptionnelles ; sur proposition du
gouvernement ou des deux chambres du Parlement, il peut
soumettre au référendum certains projets de lois ; après
consultation du gouvernement et des Présidents de
l’Assemblée nationale et du Sénat, il peut dissoudre
l’Assemblée nationale ; le Président peut s’adresser au Conseil
constitutionnel dans le but de vérifier si une loi est conforme à
la Constitution.
La Constitution détermine les pouvoirs personnels du Président
ainsi que ceux qu’il partage avec le Premier ministre ce qui a permis le
bon fonctionnement des institutions en période de « cohabitation ».
Le Premier ministre et le gouvernement.
Le gouvernement détermine et dirige la politique du pays. Dans ce
but, il dispose de l’Administration et de la force armée. Le gouvernement
doit rendre des comptes au Parlement. Le Premier ministre, nommé par le
Président de la République, dirige le gouvernement. Il répond de la
défense nationale, garantit le respect des lois. Dans le cadre de la
Constitution, il réalise les pouvoirs réglementaires. Ceci est très
important. Quoique les lois soient promulguées par le Parlement, c’est le
gouvernement qui promulgue divers décrets.
Le gouvernement a aussi le droit de prendre l’initiative d’une loi,
avec cet avantage certain que c’est lui qui détermine l’ordre du jour du
Parlement et qu’il a le droit de bloquer un vote. De plus, le Premier

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