История и культура Франции. Аристова К. - 20 стр.

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ТулГУ | Тула

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ministre peut, devant l’Assemblée nationale, soulever la question de la
confiance.
En tant que chef du gouvernement, le Premier ministre occupe un
poste privilégié. De plus, il dispose de ses propres services administratifs.
Le nombre des ministres et des secrétaires d’Etat varie en fonction des
besoins. Un membre du gouvernement ne peut être député ou occuper un
autre poste ou une activité professionnelle privée. Cependant, ils peuvent
être députés d’organes locaux. Le ministre peut choisir les membres de
son équipe, le cabinet ministériel.
Les membres du gouvernement répondent personnellement de
leur activité devant le Premier ministre et le Président de la République.
Ils peuvent quitter leur poste de leur propre initiative pour des raisons
personnelles, automatiquement en même temps que les autres ministres
en cas de démission du gouvernement, ou forcés en cas de conflit avec le
Premier ministre ou le Président. De plus, ils répondent devant la loi de
leurs actes.
Le pouvoir législatif : les pouvoirs du Parlement.
L’Assemblée nationale (Chambre des députés du temps des
républiques précédentes) située au Palais Bourbon et le Sénat, au Palais
du Luxembourg, forment le Parlement. La Constitution de 1958 a donné
au parlement le rôle important qui consiste à voter les lois et contrôler
l’activité du gouvernement.
L’initiative d’une loi peut venir du gouvernement sous forme de
projet de loi. Dans ce cas, après la décision du Conseil d’Etat, il est
discuté par le Conseil des ministres puis transmis à l’une des chambres du
Parlement. Les initiatives du Parlement s’appellent des propositions de
loi. Propositions et projets de loi sont soumis à délibération dans l’une et
l’autre chambre. En cas de désaccord entre les chambres peut commencer
la procédure de la navette. Le dernier mot est donné à l’Assemblée
nationale au bout de 70 jours. L’expérience des dernières législatures
montre que l’Assemblée nationale ne soumet que rarement des
propositions de loi ce qui entraîne continuellement des discussions quant
à son efficacité.
L’Assemblée nationale.
Formée de 577 députés, elle est élue pour 5 ans au suffrage
universel direct par scrutin majoritaire uninominal de circonscription. Les
circonscriptions peuvent être de différentes importances. Le mandat peut
être écourté en cas de dissolution prononcée par le Président de la
République comme ce fut le cas le 21 avril 1997, pour la cinquième fois

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