История и культура Франции. Аристова К. - 21 стр.

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ТулГУ | Тула

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depuis la proclamation de la Ve République. La chambre se réunit en
séances, en général ouvertes, d’octobre à fin juin, sauf séances
extraordinaires sur décret du Président de la République.
Les députés sont, en majorité, membres d’un parti politique.
Chacun fait parti d’une des six commissions permanentes de l’Assemblée
nationale : affaires culturelles, familiales et sociales ; affaires étrangères ;
défense et forces armées ; finance, économie générale et plan ; lois
constitutionnelles, législation et administration générale de la
République ; production et échanges.
Le Sénat.
Le Sénat comprend 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage
universel indirect dans le cadre de chaque département, par un collège
électoral composé de députés, conseillers régionaux, conseillers généraux
et délégués des conseils municipaux. Les sénateurs sont répartis en trois
séries à peu près égales, déterminées par la liste alphabétique des
départements. Une seule série est renouvelée à chaque élection
sénatoriale, qui a lieu tous les trois ans. Comme les députés de
l’Assemblée nationale, le sénateur est avant tout un légiste. Les projets et
propositions de loi sont, comme à l’Assemblée nationale, examinés par
une des six commissions permanentes puis en séance publique. Les
sénateurs ont aussi le droit de contrôler l’activité du gouvernement.
De par son fonctionnement, le Sénat est un organe stable ; c’est
pourquoi en cas d’empêchement du Président de la République, c’est le
président du Sénat qui le remplace. Ceci s’est produit deux fois, en 1969,
après la démission du général De Gaulle et en 1974, à la mort de Georges
Pompidou.
Le Conseil constitutionnel.
C’est un organe supérieur qui contrôle la conformité des lois à la
Constitution, surtout en ce qui concerne les élections. Il comprend 9
membres nommés pour 9 ans (3 par le Président de la République ; 3 par
le président du Sénat ; 3 par le président de l’Assemblée nationale). Leur
mandat ne peut être ni prolongé, ni annulé. La composition du Conseil est
renouvelée d’un tiers tous les trois ans. De plus, les anciens Présidents de
la République font automatiquement partie du Conseil quoique aucun
d’entre eux n’ait jamais participé aux réunions. Le président du Conseil
est nommé par le Président de la République.
Les pouvoirs du Conseil constitutionnel sont clairement
déterminés par la Constitution. Ses décisions ne peuvent être contestées.

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