История и культура Франции. Аристова К. - 23 стр.

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ТулГУ | Тула

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La France, en tant que membre de l’Union européenne et du
Conseil de l’Europe, a apporté, au cours des 20 dernières années, des
changements significatifs dans le droit national et son application car,
selon l’article 55 de la Constitution de 1958, le droit international
prévalue le droit intérieur.
Le tribunal européen, situé à Luxembourg, veille au respect des
normes européennes en se basant sur deux principes : action directe
(n’importe qui peut faire valoir les droits de la Communauté dans un
tribunal national) et priorité des droits de la Communauté.
L’organisation territoriale et administrative.
Historiquement, l’organisation territoriale et administrative de la
France a toujours été caractérisée par la centralisation, cependant les 20
dernières années ont vu de gros changements dans ce domaine.
La France a quatre niveaux administratifs et territoriaux : l’état, la
région, le département et la commune et ces derniers ont acquis, ces
derniers temps, une autonomie plus grande dans leurs prises de décision.
A ces collectivités territoriales il faut ajouter les territoires outre-
mer et les territoires possédant un statut spécial : Paris, Lyon, Marseille,
la Corse, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.
La commune :
Fondée en 1789, la commune est l’unité la plus petite de la
division territoriale et administrative de la France. Elle concernait, à
l’origine, toutes les municipalités, indépendamment de la quantité
d’habitants. La quantité de communes était donc très importante puisque
80% des villages français n’ont pas plus de 1000 habitants. Il fallut donc
recourir à un regroupement de communes et créer des unions
intercommunales. La commune est dirigée par un maire, élu par le conseil
municipal. Le nombre de ses membres, élus pour six ans, est
proportionnel à la population de la commune.
Le maire représente, à la fois, le pouvoir électoral de la commune
et le gouvernement sur le territoire de la commune. Il dirige les réunions
du conseil municipal, représente la commune au niveau juridique, fait des
propositions concernant le budget et veille à son exécution, garantie la
propriété de la commune et la dirige, remet des permis de construction. Il
est aussi responsable de la sécurité de ses concitoyens, veille à l’entretien
de la ville. Il enregistre les actes civils.
Le département :

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