История и культура Франции. Аристова К. - 22 стр.

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ТулГУ | Тула

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Le pouvoir judiciaire.
L’organisation du pouvoir judiciaire en France se caractérise par
une délimitation nette entre les pouvoirs de la justice administrative et des
tribunaux civils et judiciaires.
La justice administrative.
Les tribunaux administratifs jugent la situation juridique du
personnel, les questions d’urbanisme, les contrats du gouvernement et
tous les litiges concernant le gouvernement. La plus haute instance de la
justice administrative est le Conseil d’Etat, composé d’environ 200
membres et qui siège au Palais Royal.
Agissant en qualité d’instance juridique, le Conseil d’Etat agit
comme un juge en fait et en droit et porte un jugement concernant la
légitimité des actes administratifs importants. Le Conseil d’Etat
fonctionne aussi comme une cour d’appel pour certains jugements des
tribunaux administratifs.
La Cour des comptes, elle, est l’organisme qui contrôle l’activité
financière de l’administration du gouvernement et des grandes entreprises
publiques. Le bilan de son travail est publié dans un rapport annuel
public.
Le système juridique.
Le système juridique français, comme tous ceux des pays
démocratiques, possède une instance suprême : la Cour de cassation. Il
étudie les plaintes déposées contre les verdicts de 27 cours d’appel qui,
elles-mêmes, étudient les verdicts des cours de première instance, ces
dernières divisées en tribunaux civils et judiciaires.
Les affaires civiles et judiciaires sont jugées, en fonction de leur
importance, par des tribunaux de grande instance, d’instance (pour la
justice civile), tribunaux correctionnels et de police (pour la justice
pénale). Les crimes sont jugés par la Cour d’assises.
Existent aussi de nombreuses juridictions spécialisées : tribunaux
de commerce, conseils de prud’hommes (conflits du travail), tribunaux
des affaires de Sécurité Sociale, tribunaux pour enfants, cours d’assises
des mineurs,...
Le droit français et européen.

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