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LE DÉPARTEMENT
La France métropolitaine comprend 96 départements, divisés en
arrondissements, en cantons, et enfin en communes, héritières des anciennes
paroisses. Chaque département a à sa tête un président du conseil général; un préfet y
représente l’Etat. Le centre administratif du département est la préfecture. Les
départements métropolitains sont regroupés dans 22 Régions, que dirige un président
du conseil régional; un préfet de Région y représente l’Etat. Chaque département est
divisé en arrondissements, subdivisés en cantons et en communes.
La France d’outre-mer compte quatre départements d’outre-mer (DOM):
Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, deux collectivités territoriales:
Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et des territoires d’outre-mer (TOM): Nouvelle-
Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Terres australes et antarctiques. Les
habitants des DOM et TOM sont des citoyens français. Ils élisent leurs représentants
au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat).
Les compétences propres au département concernent essentiellement l’action
sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et les dépenses
d’investissement et de fonctionnement des collèges. Le département participe à la
création, construction et entretien des collèges, au financement et organisation hors
du périmètre de transports urbains. Le département élabore le programme des actions
sociales et santé: visite médicale, aide sociale à l’enfance et aux familles; aide aux
personnes handicapées, aux personnes âgées; lutte contre la tuberculose et le cancer;
protection maternelle et infantile, tutelle des établissements sociaux du département.
Depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du
département est le président du conseil général; pendant près de deux cents ans
(1800—1982), le détenteur du pouvoir exécutive dans le département fut le préfet. La
loi de 1982 a modifié ses compétences. Nommé par le gouvernement, le préfet reste
le dépositaire unique de l'autorité de l’Etat dans le département. A ce titre, il
représente le Premier ministre ainsi que chacun des membres du gouvernement.
LE DÉPARTEMENT
La France métropolitaine comprend 96 départements, divisés en
arrondissements, en cantons, et enfin en communes, héritières des anciennes
paroisses. Chaque département a à sa tête un président du conseil général; un préfet y
représente l’Etat. Le centre administratif du département est la préfecture. Les
départements métropolitains sont regroupés dans 22 Régions, que dirige un président
du conseil régional; un préfet de Région y représente l’Etat. Chaque département est
divisé en arrondissements, subdivisés en cantons et en communes.
La France d’outre-mer compte quatre départements d’outre-mer (DOM):
Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, deux collectivités territoriales:
Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et des territoires d’outre-mer (TOM): Nouvelle-
Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Terres australes et antarctiques. Les
habitants des DOM et TOM sont des citoyens français. Ils élisent leurs représentants
au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat).
Les compétences propres au département concernent essentiellement l’action
sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et les dépenses
d’investissement et de fonctionnement des collèges. Le département participe à la
création, construction et entretien des collèges, au financement et organisation hors
du périmètre de transports urbains. Le département élabore le programme des actions
sociales et santé: visite médicale, aide sociale à l’enfance et aux familles; aide aux
personnes handicapées, aux personnes âgées; lutte contre la tuberculose et le cancer;
protection maternelle et infantile, tutelle des établissements sociaux du département.
Depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du
département est le président du conseil général; pendant près de deux cents ans
(1800—1982), le détenteur du pouvoir exécutive dans le département fut le préfet. La
loi de 1982 a modifié ses compétences. Nommé par le gouvernement, le préfet reste
le dépositaire unique de l'autorité de l’Etat dans le département. A ce titre, il
représente le Premier ministre ainsi que chacun des membres du gouvernement.
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