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dépenses de fonctionnement des lycées. La région participe à la création, construction
et entretien des lycées et des établissements d’éducation spécialisés; à la mise en
oeuvre d’actions de formation continue et d’apprentissage; à l’élaboration du plan
régional; à l’aménagement des ports fluviaux et des voies navigables.
L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional. Les
conseils régionaux (organes délibérants), élus pour six ans, sont assistés d’un comité
économique et social. Cette assemblée est composée de représentants des entreprises,
des professions libérales, des organisations syndicales et de salariés, des associations
à vocation régionale.
LE POUVOIR EXÉCUTIF
Le président de la République est le chef de l’Etat. La Constitution de la V-e
République (4 octobre 1958) donne le rôle principal au président, élu pour 5 ans au
suffrage universel direct. Le Président travaille au palais de l’Elysée à Paris; le
château de Rambouillet (dép. Yvelines) et le fort de Brégançon (dép. Var) sont mis à
sa disposition. Ses pouvoirs:
● Veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il est garant de
l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords
et des traités.
● Nomme le Premier Ministre et préside le Conseil des ministres.
● Promulgue les lois et signe les ordonnances et les décrets délibérés en
Conseil des ministres qu’il préside.
● Peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation
des pouvoirs publics. Peut, après consultation du Premier Ministre et des
présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée
nationale.
● Négocie et ratifie les traités.
● Nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat, accrédite les
ambassadeurs.
dépenses de fonctionnement des lycées. La région participe à la création, construction
et entretien des lycées et des établissements d’éducation spécialisés; à la mise en
oeuvre d’actions de formation continue et d’apprentissage; à l’élaboration du plan
régional; à l’aménagement des ports fluviaux et des voies navigables.
L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional. Les
conseils régionaux (organes délibérants), élus pour six ans, sont assistés d’un comité
économique et social. Cette assemblée est composée de représentants des entreprises,
des professions libérales, des organisations syndicales et de salariés, des associations
à vocation régionale.
LE POUVOIR EXÉCUTIF
Le président de la République est le chef de l’Etat. La Constitution de la V-e
République (4 octobre 1958) donne le rôle principal au président, élu pour 5 ans au
suffrage universel direct. Le Président travaille au palais de l’Elysée à Paris; le
château de Rambouillet (dép. Yvelines) et le fort de Brégançon (dép. Var) sont mis à
sa disposition. Ses pouvoirs:
● Veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il est garant de
l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords
et des traités.
● Nomme le Premier Ministre et préside le Conseil des ministres.
● Promulgue les lois et signe les ordonnances et les décrets délibérés en
Conseil des ministres qu’il préside.
● Peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation
des pouvoirs publics. Peut, après consultation du Premier Ministre et des
présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée
nationale.
● Négocie et ratifie les traités.
● Nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat, accrédite les
ambassadeurs.
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