La France - Франция. Свиридонова В.П. - 37 стр.

UptoLike

ВУЗ: 

ВолГУ | Волгоград

Составители: 

Рубрика: 

37
LA COMMUNE
Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l’organisation
administrative française. On en compte près de 37000. Les compétences propres à la
commune concernent les actions suivantes: création, construction et entretien des
écoles élémentaires et des classes élémentaires; financement et organisation dans le
périmètre urbain; participation financière aux dépenses du département; pouvoir
d’accorder l’autorisation d’accès à certaines formes d’aide d’urgence; élaboration de
chartes intercommunales de développement; délivrance du permis de construire et
d’autres. A l’instar du département et de région, la commune dispose d’une autorité
exécutive, le maire et d’un organe délibérant, le conseil municipal.
Le maire est à la fois agent de la commune et représentant de l’Etat sur le
territoire communal. Il met en oeuvre les délibérations du conseil municipal,
représente la commune sur le plan juridique, propose et exécute le budget et assure la
conservation et l’administration du patrimoine communal; il est responsable de la
sécurité et de la salubrité publique et dispose de l’administration communale, dont il
est le chef hiérarchique. En tant que représentant de l’Etat, le maire est officier d’état-
civil (célébration des mariages, etc.) et officier de police judiciaire sous l’autorité du
procureur de la République. Il assure aussi certaines fonctions administratives:
publicité des lois et règlements, établissement des listes électorales, recensement en
vue du service national.
L’organe délibérant de la commune est le conseil municipal. Elus pour six ans
au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes
orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la
commune et définissent le fonctionnement de l’administration communale.
LA RÉGION
La France comprend 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La
région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Ses compétences
concernent la planification, l’aménagement du territoire, le développement
économique, la formation professionnelle, la construction, l'équipement et les 
                                   LA COMMUNE
        Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l’organisation
administrative française. On en compte près de 37000. Les compétences propres à la
commune concernent les actions suivantes: création, construction et entretien des
écoles élémentaires et des classes élémentaires; financement et organisation dans le
périmètre urbain; participation financière aux dépenses du département; pouvoir
d’accorder l’autorisation d’accès à certaines formes d’aide d’urgence; élaboration de
chartes intercommunales de développement; délivrance du permis de construire et
d’autres. A l’instar du département et de région, la commune dispose d’une autorité
exécutive, le maire et d’un organe délibérant, le conseil municipal.
        Le maire est à la fois agent de la commune et représentant de l’Etat sur le
territoire communal. Il met en oeuvre les délibérations du conseil municipal,
représente la commune sur le plan juridique, propose et exécute le budget et assure la
conservation et l’administration du patrimoine communal; il est responsable de la
sécurité et de la salubrité publique et dispose de l’administration communale, dont il
est le chef hiérarchique. En tant que représentant de l’Etat, le maire est officier d’état-
civil (célébration des mariages, etc.) et officier de police judiciaire sous l’autorité du
procureur de la République. Il assure aussi certaines fonctions administratives:
publicité des lois et règlements, établissement des listes électorales, recensement en
vue du service national.
        L’organe délibérant de la commune est le conseil municipal. Elus pour six ans
au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes
orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la
commune et définissent le fonctionnement de l’administration communale.


                                     LA RÉGION
        La France comprend 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La
région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Ses compétences
concernent la planification, l’aménagement du territoire, le développement
économique, la formation professionnelle, la construction, l'équipement et les
                                          37

Страницы