La France - Франция. Свиридонова В.П. - 40 стр.

                           LE POUVOIR LÉGISLATIF
       Le Parlement siège 5 mois et demi par an au maximum. Toutefois des
sessions extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Gouvernement, soit sur
la demande de la majorité des membres de l’Assemblée. Le Parlement incarne en
principe le pouvoir législatif. Le Parlement se compose de deux assemblées:
l’Assemblée nationale, qui siège au Palais-Bourbon, et le Sénat, qui siège au Palais
du Luxembourg.
       L’Assemblée nationale comprend 577 députés, âgés de 23 ans au moins, élus
pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours,
dans le cadre d’une circonscription de taille variable (un député pour environ 100000
habitants). La durée d’une législature peut être abrégée si le Président de la République
décide de dissoudre l’Assemblée. Depuis 1958 l’électeur élit, en même temps que le
député de sa circonscription, un suppléant désigné à l’avance pour le remplacer. Le
Président de l’Assemblée nationale est élu pour toute la durée de la législature. La
Constitution prévoit deux sessions de Assemblée par an: la session d’automne qui
s’ouvre le 2 octobre et dure 80 jours, essentiellement consacrée à la discussion de la loi
de finances, et la session de printemps, qui s’ouvre le 2 avril et ne peut excéder quatre-
vingt-dix jours. Ce sont les sessions ordinaires. Peuvent s’y ajouter des sessions
extraordinaires, ouvertes et closes par décret du Président de la République.
       Les députés sont inscrits à l’un des groupes politiques de l’Assemblée au sein
desquels ils participent aux travaux de comités spécialisés. Chaque député appartient
à l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée: Affaires culturelles,
familiales et sociales, Affaires étrangères, Défense nationale et forces armées,
Finances, économie générale et plan, Lois, Production et échanges.
       Le Sénat comprend 321 sénateurs, âgés de 35 ans au moins, élus pour 9 ans
au suffrage universel par les députés, les conseillers généraux et les délégués des
conseillers municipaux. Le nombre des délégués varie en fonction de l’importance
des communes:
               − moins de 9000 habitants: 1 à 15 délégués;
               − de 9000 à 30000 habitants: tous les conseillers municipaux;
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