La France - Франция. Свиридонова В.П. - 41 стр.

               − plus de 30000 habitants: tous les conseillers municipaux + 1
                  délégué par 1000 habitants.
        Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le pouvoir du sénateur
s’exprime essentiellement par le droit d’amendement. L’examen des projets et
propositions de lois s’effectue au Sénat comme à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire,
dans un premier temps, par l’intermédiaire de six commissions permanentes (Affaires
culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Défense et forces armées,
Affaires sociales, Finances et Lois), puis en séance publique. Outre le vote de la loi et
le contrôle du gouvernement, la Constitution de 1958 a chargé le Sénat d’assurer la
représentation des collectivités territoriales de la République, c’est-à-dire les
communes, les départements, les régions ainsi que les territoires d’outre-mer.


                                   LES CONSEILS
        La Constitution de 1958 a créé ou maintenu un certain nombre d’organes
nécessaires pour le bon fonctionnement du régime: Le Conseil Constitutionnel, le
Conseil Economique et Social, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Haute Cour
de Justice.


                       LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        Créé pour assurer le respect de la Constitution, il comprend membres,
désignés pour 9 ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la
République, les 6 autres l’étant respectivement et à parts égales par les présidents de
l’Assemblée nationale et du Sénat. Les anciens Présidents de la République en sont
membres de droit. Le président du Conseil Constitutionnel est nommé par le
Président de la République. Le Conseil a trois catégories de pouvoirs:
        • Il veille à la constitutionnalité des lois, au cours de leur élaboration ou avant
         qu’elles soient promulguées, ainsi que des règlements des Assemblées.
        • Il contrôle la régularité des élections et des référendums.
        • Il décide souverainement, si le Président de la République est «empêché
          d’exercer ses fonctions».

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