Французское предприятие. Учебно-методическое пособие. Бородулина Н.Ю. - 9 стр.

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ТГТУ | Тамбов

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3. Le contrôle dans les sociétés par actions appartient souvent à …
4. La société anonyme émet …
5. Le conseil d'administration est composé de …
. Exercice II. Vrai ou faux?
• Les sociétés de personnes sont fondées sur les capitaux des individus qui se connaissent personnellement.
• Les sociétés de capitaux se caractérisent par la limitation de la responsabilité des associés à leur apport.
• Dans les sociétés de capitaux le capital des associées est divisé en actions qui ne sont pas librement négociables.
• Les actions peuvent être cotées en Bourse.
• Les sociétés par actions ne peuvent jamais emprunter auprès des banques ou du public.
• Les sociétés de droit privé sont de type capitaliste ou bien coopérative.
Texte 4. ENTREPRISE PUBLIQUE EN FRANCE
L'histoire du secteur public français a connu quatre phases:
• nationalisations du gouvernement du Front populaire en 1937 (notamment celles de la Banque de France et de la SNCF);
• en 1945, l'État nationalise les principales entreprises d'énergie, de télécommunications, les banques et compagnies d'assurance et quelques entreprises
sanctionnées pour acte de collaboration (Renault);
• en 1982, nationalisation de 11 groupes industriels, 36 banques et
2 compagnies financières (Paribas et Suez). Fin 1986, le secteur public comprenait près de 3 000 entreprises;
• en 1986, privatisation de 65 groupes; une nouvelle loi de privatisation (19 juillet 1993) concerne 21 groupes (dont Air France et Renault), soit 1 760
entreprises et 668 000 salariés.
Le secteur public est aujourd'hui confronté à une situation financière difficile, notamment en raison de son endettement: en 1995, pour un chiffre d'affaires
d'environ 1 500 milliards de francs, les dettes représentaient 620 milliards et les fonds propres 535.
Après une phase de stabilisation (1985-1989), l'endettement a crû de nouveau depuis 1990, en raison du développement des entreprises à l'étranger, d'une part,
et des difficultés des entreprises du secteur électronique et sidérurgique, d'autre part. Même si l'autofinancement a progressé, de 1981 à 1992, l'État a apporté aux
entreprises du secteur public près de 170 milliards de francs, principalement au profit de la sidérurgie (38 %), de Renault (9,5 %) et de Bull (7,6 %). À partir de
1986, les concours budgétaires de l' État actionnaire ont diminué (subventions d'exploitation compensatrices de charges de service public, aides à l'investissement).
Le financement a évolué vers:
• des cessions d'actifs;
• des échanges croisés de participation à l'intérieur du secteur public (notamment entre banques et assurances) afin d'éviter d'ouvrir leur capital à un
actionnariat privé;

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