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Il faut attendre les années 1950 pour voir apparaître les premières cartes de crédit à vocation internationale, comme la
Diners'Club. L'année 1958 voit la création du Diners'Club de France et l'apparition d' American Express aux États-Unis, avec une
carte de loisirs et de voyages, cette fois en plastique. Le développement de ce qui n'est à l'époque qu'un système de carte de crédit
reste toutefois très limité.
C'est en France, en 1967, que naît la carte bleue, première carte de paiement (à la différence des produits américains, ce n'est pas
une carte de crédit). Cette carte à large diffusion, liée au compte courant du client, se pose en concurrente du chèque et constitue un
nouveau moyen de paiement pour le commerçant et pour le porteur.
Après des débuts difficiles, à cause du surcoût supporté par les commerçants lors des paiements par carte, la décennie 1970 va
permettre de consolider le système: outre l'apparition, en 1971, des premiers distributeurs automatiques de billets, c'est la conclusion
de grands accords interbancaires (notamment la constitution du Groupement carte bleue, les accords carte bleue Visa et
Eurocard/Mastercard avec le Crédit agricole et le Crédit mutuel) qui va consolider le système français. Cependant, le paiement
électronique ne prendra réellement son essor qu'en 1980. En 1983, le secrétariat d' État aux Postes et Télécommunications s'associent
à dix banques françaises au sein du Groupement (cartes bancaires) d' intérêt économique (GIE), pour lancer la carte à mémoire, ou
carte à puce, qui se répandra au début des années 1990. L'objectif est de parvenir à établir une carte interbancaire unique, couramment
utilisable en France et reliée aux systèmes internationaux de paiement électronique.
La carte bancaire en France. À la différence des cartes américaines, la carte française est un moyen de paiement attachée à un
compte de dépôt à vue; il s'agit donc d'une carte de débit et non de crédit. Au-delà des services purement bancaires de retrait et de
paiement, la carte française offre également d'autres services, essentiellement destinés à améliorer le confort des personnes voyageant
à l'étranger et à les aider en cas de difficultés.
Il existe aujourd'hui une gamme de cartes: les cartes nationales, auxquelles s'ajoutent les cartes de paiement internationales
Eurocard/Mastercard et Visa Classic. Il existe aussi deux cartes de prestige (la Gold Mastercard et la Visa premier), et deux cartes
"affaires" (la Business de Mastercard et la Visa affaires), dont la panoplie de services est très étoffée et qui sont destinées aux
personnes qui voyagent.
Depuis 1992, toutes les cartes bancaires de paiement sont équipées d'une puce électronique qui permet d'identifier la carte et de
lutter contre la fraude: le microprocesseur interdit en effet toute duplication et permet, par un code confidentiel, d'identifier le porteur.
Sur le plan de l'organisation, le système français continue de fonctionner sur le mode de l'interbancarité lancée en 1984. Cela se
traduit par l'existence d'une marque unique, acceptée en paiement et en retrait: la carte bleue. L'interbancarité se traduit également par
un partenariat symétrique avec les deux principaux réseaux mondiaux de systèmes internationaux, Eurocard/Mastercard et Visa. Sur
le plan institutionnel, c'est le GIE (Groupement cartes bancaires) qui est chargé de mettre en œuvre, de coordonner et de promouvoir
l'interbancarité des cartes en France et les partenariats avec les systèmes étrangers. Quelques chiffres illustrent le succès de ce mode
de paiement simple et très sûr: on compte 22 millions de porteurs de cartes en 1996, soit en théorie une par ménage français; plus de
500
000 commerçants, soit plus de deux tiers, acceptent ce mode de paiement.
Droit. L'obtention d'une carte bancaire implique la conclusion d'un contrat entre l'émetteur de la carte et le titulaire. Il s'agit
généralement d'un contrat à durée déterminée (deux ans), renouvelable par reconduction tacite.
En exécution de ce contrat, l' émetteur remet au titulaire une carte nominative. Elle reste toutefois la propriété de l'établissement
émetteur, qui a le droit, sans fournir de justification, de la retirer à tout moment ou de ne pas la renouveler.
Le titulaire de la carte est tenu de la conserver avec soin, et, en cas de perte, il doit faire opposition.
Le contrat "carte bleue" stipule que, dès réception d'une opposition au centre carte bleue, la responsabilité du titulaire est
dégagée pour toutes les opérations effectuées après l'opposition. En revanche, elle est engagée pour les paiements antérieurs,
comportant l'usage du code confidentiel, dans la limite de 3 000 francs; elle est aussi engagée pour les opérations antérieures à
l'opposition dans les cas de faute, d'imprudence, d'opposition tardive ou d'utilisation par un membre de la famille du titulaire.
L'utilisation de la carte bancaire pour des ventes par correspondance ou des réservations par téléphone est de plus en plus
fréquente. Les clients communiquent seulement leur numéro de carte et sa date de validité. Pour pallier les risques de ce type
d'utilisation, les entreprises qui souhaitent pouvoir accepter le règlement à distance sont contractuellement tenues d'assurer les
conséquences dommageables directes ou indirectes de tout débit erroné.
Le commerçant adhérent peut soumettre le paiement par cartes à certaines conditions et procédures.
Exercice IX. Lisez le texte suivant et faites sa traduction écrite:
Caisses d'épargne
Les caisses d'épargne sont les organismes financiers créés dans le but de promouvoir l'épargne dans les classes sociales
défavorisées.
C'est en 1818 qu'une ordonnance royale autorise la création de la première caisse d'épargne française, destinée à recevoir les
"économies journalières des particuliers".
Les caisses d'épargne se décomposent en deux réseaux, mais offrent des services sensiblement identiques: la Caisse d'épargne et
de prévoyance (CEP), fondée en 1837, et la Caisse nationale d'épargne (CNE), établissement public fondé en 1881, service financier
de La Poste, qui utilise ses quelque 18 000 guichets. En échange de la garantie de l'État, elles confient leurs disponibilités à la Caisse
des dépôts et consignations, qui prête aux collectivités publiques. Les caisses d'épargne effectuent toutes sortes d'opérations de type
bancaire, tels l'octroi de prêts et l'ouverture de comptes.
Il existe plusieurs types de comptes:
• le livret A, ou ordinaire, limité à un certain plafond de dépôt, et dont le taux d'intérêt est net d'impôt;
• le livret B, supplémentaire, dont les intérêts sont soumis à l'impôt;
• le livret d'épargne-logement;
• le livret d'épargne populaire;
• le CODEVI (compte pour le développement de l'industrie).
L'évolution financière montre que les ressources tirées du livret A, qui constituaient la part la plus importante des dépôts des
caisses d'épargne, régresse au profit des produits dits banalisés, c'est-à-dire tous les autres produits.
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