L&#039-oganisation Politique du Canada. Политическая система Канады. Кашкина Е.В - 14 стр.

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Ile du Prince Edouard           1873
Alberta                         1905
Saskatchewan                    1905
Terre-Neuve                     1949
Nunavut                         1999

   De la réunion de Charlottetown de 1864 ressortent les points suivants :
- La décision de construire le lien ferrovière allant de l’Est en Ouest.
- Un traité de la Grande-Bretagne donnant au Dominion du Canada les pouvoirs
d’un quasi État avec de plus un regime parlementaire.
   En 1867 est née la Confédération canadienne (l’état officiellement bilingue), le
régime parlementaire et des gouvernements responsables sont en place dans la
majeure partie du pays incluant ce qui est maintenant le Centre et l'Est du Canada.
Les Pères de la Confédération ont maintenu le système qui fonctionnait déjà et qui
avait fait ses preuves.
   Pour l'ensemble du pays, il y avait un Parlement, un gouverneur-général
représentant la reine, une Chambre haute, (le Sénat), dont les membres étaient
nommés, et une Chambre basse élective, la Chambre des communes. Dans chaque
province, il y avait un lieutenant-gouverneur représentant la reine.
   Au Canada, aucune charge élective, au-dessus de celle de maire, n'est assortie
d'une durée fixe. Les députés fédéraux et provinciaux sont normalement élus pour
une période maximale de cinq ans, mais il peut arriver qu'un Parlement ou une
assemblée législative reste en place pendant moins d'un an.
   Le Premier Ministre peut demander la tenue d'élections n'importe quand, mais, il se
peut aussi que son vœu ne soit pas exaucé. Le Cabinet non plus n'a pas de mandat à
durée précise : il est en place entre le moment où le premier ministre est assermenté
et celui où il donne sa démission ou décède.
   Lorsque le premier ministre donne sa démission ou décède, le Cabinet est dissous.
   Le Cabinet regroupe un certain nombre de ministres. De nos jours, ils sont
généralement une trentaine (mais la tendance est à la baisse) à l'échelon national. La
plupart des ministres sont chargés de « portefeuilles », c'est-à-dire qu'ils sont
responsables de ministères (Finances, Affaires étrangères, Environnement, Santé,
etc.) et ils doivent en répondre à la Chambre des communes ou à l'Assemblée
législative.
   Collectivement, les ministres sont responsables devant la Chambre des Communes
ou l'Assemblée législative des politiques et activités de l'ensemble du Cabinet. Si un
ministre n'est pas d'accord avec une politique ou une initiative du gouvernement, il
doit, soit accepter cette politique malgré tout et, au besoin, la défendre, soit
démissionner.
   C'est le Cabinet qui est à l'origine de la plupart des lois. Il est le seul à pouvoir
élaborer et déposer des projets de loi en prévision de dépenses publiques ou d'impôt.
   En 1867 la capitale canadienne est itinérante et se déplace entre Kingston
(Ontario), Ottawa (Ontatio) et Québec (Province de Québec)