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La monarchie constitutionnelle au temps de notables
1. Lisez et traduisez le texte.
Pendant un tiers de siècle, la France vit deux expériences de
monarchie constitutionnelle. Après la Restauration, la monarchie de
Juillet consacre les conquêtes libérales de 1789. La société est
dominée par l'opposition entre le monde des notables et le peuple.
L'économie se transforme à partir de 1840.
La Restauration
Mise en place du régime. Louis XVIII octroie le 4 juin 1814
une Charte constitutionnelle. Le terme venait de l'Ancien Régime.
Le préambule affirme que l'«autorité tout entière réside en France
dans la personne du roi» et rejette la souveraineté du peuple. Mais,
présentée comme une concession, la Charte reconnaît les
conquêtes politiques et sociales de la Révolution: égalité devant
la loi, admissibilité de tous aux emplois civils et militaires, liberté
individuelle, droit de propriété – la vente des biens nationaux n'est pas
mise en cause. Certes, des limites sont apportées à l'affirmation de la
liberté de religion (la religion catholique est en effet «religion de
l'État»), et de la liberté de la presse, qui doit se conformer aux lois qui
répriment ses abus. Cependant, les fondements de la société libérale
et bourgeoise issue de la Révolution ne sont pas touchés. Le
compromis de 1814 exclut une restauration de la société d'Ancien
Régime.
L'organisation des pouvoirs donne au roi le pouvoir exécutif, la
nomination des ministres, l'initiative des lois. Deux assemblées
discutent celles-ci: la Chambre des pairs, dont les membres sont
nommés par le roi, et la Chambre des députés, élue selon un suffrage
censitaire; les électeurs doivent payer une contribution directe de 300
francs; pour être éligible, il faut payer une contribution directe de 1
000 francs. Ainsi, la vie politique est réservée à une minorité: moins
de 90 000 Français vont pouvoir voter. Les ministres, choisis par le
roi, n'ont pas de responsabilité politique devant les Chambres. Ce
régime, représentatif et constitutionnel, n'est donc pas un régime
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parlementaire, où le gouvernement mis en minorité est tenu de
démissionner.
Compromis entre «les droits et les prérogatives de la cou-
ronne» et les aspirations libérales, les institutions issues de la Charte
bénéficient, au départ, de la prudence politique de Louis XVIII. Frère
de Louis XVI, le comte de Provence a pris le titre, de Louis XVIII en
1795 à la mort de l'orphelin du Temple. Il souhaite «nationaliser la
royauté et royaliser la nation». Mais, si la première Restauration, en
1814, s'est faite sans heurt, la seconde Restauration (après
l'exaspération des passions entraînée par les Cent-Jours, le retour au
pouvoir de Napoléon suivi de la défaite de Waterloo) s'accompagne de
violences. Dans le Sud-Est et le Sud-Ouest, des centaines de
bonapartistes furent massacrés. Dans ce climat, où les royalistes «plus
royalistes que le roi», les ultraroyalistes, souhaitent que soient
condamnés les partisans des Cent-Jours, se font les élections. Elles
désignent, à la fin d'août 1815, selon le mot de Louis XVIII, une
«Chambre introuvable». Le gouvernement fit voter des lois
d'exception. Le maréchal Ney, héros des campagnes napoléoniennes,
est condamné par la Chambre des pairs et fusillé le 7 décembre 1815. Les
administrations sont «épurées»: le mot entre alors dans le vocabulaire
politique.
2. Répondez aux questions.
1) Quand Louis XVIII octroie-t-il une Charte constitutionnelle?
– 2) Qu’est-ce que cette Charte reconnaît? – 3) Qu’est-ce qui n’est pas
touché? – 4) Est-ce que le compromis de 1814 exclut une restauration
de la société de l’Ancien Régime? – 5) Que donne l’organisation des
pouvoirs au roi? – 6) Par qui sont nommés les membres de la Chambre
des paires? – 7) Comment est élue la Chambre des députés? –
8) Qu’est-ce qu’il faut pour être éligible? – 9) A qui est réservée la vie
politique? – 10) Les ministres ont-ils la responsabilité devant les
Chambres? – 11) Qui a pris le titre de Louis XVIII? – 12) Comment se
fait la première Restauration? Et la seconde Restauration? – 13) Que
désignent les élections à la fin d’août 1815?
La monarchie constitutionnelle au temps de notables parlementaire, où le gouvernement mis en minorité est tenu de démissionner. Compromis entre «les droits et les prérogatives de la cou- 1. Lisez et traduisez le texte. ronne» et les aspirations libérales, les institutions issues de la Charte Pendant un tiers de siècle, la France vit deux expériences de bénéficient, au départ, de la prudence politique de Louis XVIII. Frère monarchie constitutionnelle. Après la Restauration, la monarchie de de Louis XVI, le comte de Provence a pris le titre, de Louis XVIII en Juillet consacre les conquêtes libérales de 1789. La société est 1795 à la mort de l'orphelin du Temple. Il souhaite «nationaliser la dominée par l'opposition entre le monde des notables et le peuple. royauté et royaliser la nation». Mais, si la première Restauration, en L'économie se transforme à partir de 1840. 1814, s'est faite sans heurt, la seconde Restauration (après l'exaspération des passions entraînée par les Cent-Jours, le retour au La Restauration pouvoir de Napoléon suivi de la défaite de Waterloo) s'accompagne de violences. Dans le Sud-Est et le Sud-Ouest, des centaines de Mise en place du régime. Louis XVIII octroie le 4 juin 1814 bonapartistes furent massacrés. Dans ce climat, où les royalistes «plus une Charte constitutionnelle. Le terme venait de l'Ancien Régime. royalistes que le roi», les ultraroyalistes, souhaitent que soient Le préambule affirme que l'«autorité tout entière réside en France condamnés les partisans des Cent-Jours, se font les élections. Elles dans la personne du roi» et rejette la souveraineté du peuple. Mais, désignent, à la fin d'août 1815, selon le mot de Louis XVIII, une présentée comme une concession, la Charte reconnaît les «Chambre introuvable». Le gouvernement fit voter des lois conquêtes politiques et sociales de la Révolution: égalité devant d'exception. Le maréchal Ney, héros des campagnes napoléoniennes, la loi, admissibilité de tous aux emplois civils et militaires, liberté est condamné par la Chambre des pairs et fusillé le 7 décembre 1815. Les individuelle, droit de propriété – la vente des biens nationaux n'est pas administrations sont «épurées»: le mot entre alors dans le vocabulaire mise en cause. Certes, des limites sont apportées à l'affirmation de la politique. liberté de religion (la religion catholique est en effet «religion de l'État»), et de la liberté de la presse, qui doit se conformer aux lois qui 2. Répondez aux questions. répriment ses abus. Cependant, les fondements de la société libérale 1) Quand Louis XVIII octroie-t-il une Charte constitutionnelle? et bourgeoise issue de la Révolution ne sont pas touchés. Le – 2) Qu’est-ce que cette Charte reconnaît? – 3) Qu’est-ce qui n’est pas compromis de 1814 exclut une restauration de la société d'Ancien touché? – 4) Est-ce que le compromis de 1814 exclut une restauration Régime. de la société de l’Ancien Régime? – 5) Que donne l’organisation des L'organisation des pouvoirs donne au roi le pouvoir exécutif, la pouvoirs au roi? – 6) Par qui sont nommés les membres de la Chambre nomination des ministres, l'initiative des lois. Deux assemblées des paires? – 7) Comment est élue la Chambre des députés? – discutent celles-ci: la Chambre des pairs, dont les membres sont 8) Qu’est-ce qu’il faut pour être éligible? – 9) A qui est réservée la vie nommés par le roi, et la Chambre des députés, élue selon un suffrage politique? – 10) Les ministres ont-ils la responsabilité devant les censitaire; les électeurs doivent payer une contribution directe de 300 Chambres? – 11) Qui a pris le titre de Louis XVIII? – 12) Comment se francs; pour être éligible, il faut payer une contribution directe de 1 fait la première Restauration? Et la seconde Restauration? – 13) Que 000 francs. Ainsi, la vie politique est réservée à une minorité: moins désignent les élections à la fin d’août 1815? de 90 000 Français vont pouvoir voter. Les ministres, choisis par le roi, n'ont pas de responsabilité politique devant les Chambres. Ce régime, représentatif et constitutionnel, n'est donc pas un régime 23 24
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