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DEVOIRS
1. Ecrivez les lettres correspondant aux demandes ci-dessous :
La maison MENAGE MODERNE reçoit des demandes de meilleures
conditions de paiement pour les commandes ci-dessous:
1) 50 colis de RECURTOUT de 50 unités
40 présentoirs de 32 flacons de VAISSELNET
paiement : 80% comptant
20% par traite à deux ou à six mois
2) 150 colis de RECURTOUT de 72 unités
50 barils ECLADOR
4 bidons BRILLNET de 50 litres
4 bidons BRILLNET de 100 litres
paiement : 50% comptant
50% par traite à deux mois. Est un ancien
client.
3) 200 colis de RECURTOUT de 72 unités
100 présentoirs de 20 flacons de VAISSELNET
100 bidons de 50 litres de BRILLNET
paiement : 60% comptant
40% par traite à deux ou à trois mois.
4) 200 cartons de 10 bidons de 2 litres de BRILLNET
100 cartons de 5 bidons de 5 litres de BRILLNET
paiement : au comptant ; est un ancien client.
TEXTE 3. LE CONTRAT
Un contrat est une convention qui a pour but:
1. la transmission de la propreté,
2. la création d’une obligation.
Autres conditions essentielles sont requises pour qu’un contrat soit
valable :
Le consentement. Par exemple : l’exportateur est proriétaire d’une
marchandise, l’importateur s’eclaire sur sa valeur et se détermine librement à
l’acheter, l’exportateur consent à la vendre à l’importateur: le contrat est formé.
La capacité. Un mineur et un interdit sont jugés incapables, donc ne
peuvent conclure de contrats.
L’objet du contrat.
Une cause licite, c’est-à-dire permise par la loi.
Les contrats peuvent etre faits par acte publique (notarié: par devant
notaire, avoué, officier publique, etc.) ou sous seing privé.
Les contrats sont synnalagmatiques quant les contractants s’obligent
DEVOIRS 1. Ecrivez les lettres correspondant aux demandes ci-dessous : La maison MENAGE MODERNE reçoit des demandes de meilleures conditions de paiement pour les commandes ci-dessous: 1) 50 colis de RECURTOUT de 50 unités 40 présentoirs de 32 flacons de VAISSELNET paiement : 80% comptant 20% par traite à deux ou à six mois 2) 150 colis de RECURTOUT de 72 unités 50 barils ECLADOR 4 bidons BRILLNET de 50 litres 4 bidons BRILLNET de 100 litres paiement : 50% comptant 50% par traite à deux mois. Est un ancien client. 3) 200 colis de RECURTOUT de 72 unités 100 présentoirs de 20 flacons de VAISSELNET 100 bidons de 50 litres de BRILLNET paiement : 60% comptant 40% par traite à deux ou à trois mois. 4) 200 cartons de 10 bidons de 2 litres de BRILLNET 100 cartons de 5 bidons de 5 litres de BRILLNET paiement : au comptant ; est un ancien client. TEXTE 3. LE CONTRAT Un contrat est une convention qui a pour but: 1. la transmission de la propreté, 2. la création d’une obligation. Autres conditions essentielles sont requises pour qu’un contrat soit valable : Le consentement. Par exemple : l’exportateur est proriétaire d’une marchandise, l’importateur s’eclaire sur sa valeur et se détermine librement à l’acheter, l’exportateur consent à la vendre à l’importateur: le contrat est formé. La capacité. Un mineur et un interdit sont jugés incapables, donc ne peuvent conclure de contrats. L’objet du contrat. Une cause licite, c’est-à-dire permise par la loi. Les contrats peuvent etre faits par acte publique (notarié: par devant notaire, avoué, officier publique, etc.) ou sous seing privé. Les contrats sont synnalagmatiques quant les contractants s’obligent
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