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Chapitre III
LES PROBLÈMES SOCIAUX DU MARCHÉ
Dossier 1. LA SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE
La sécurité sociale en France
1. L’organisation
Le système français de Sécurité sociale qui, selon ses créateurs, devait
constituer un régime unique, est en fait aujourd’hui une véritable “mosaïque”
d’institution. On distingue:
* Le régime général des salariés, le plus important par ses effectifs et par
son budget: il compte plus de 13 millions de cotisants et 40 millions d’assurés.
• Les régimes spéciaux institués avant la création de la Sécurité so-
ciale. Certains ont des origines très anciennes: assurance-vieillesse
des marins créée par Colbert en 1668, régime des fonctionnaires
(1853), des mineurs (1892), des cheminots (1909). Les prestations
servies sont aujourd’hui plus étendues que celles du régime général
(les cheminots par exemple ont droit à une pension de retraite à 55
ans). Les régimes spéciaux groupent 4,5 millions de cotisants.
• Les régimes particuliers. 3,7 millions de travailleurs indépendants
sont organisés en régimes extérieurs au régime général: régime par-
ticulier d’allocations vieillesse pour les artisans et les commerçants
créé en 1948; régimes particuliers créés en 1961 pour les exploitants
agricoles, en 1966 pour les artisans et commerçants…
• Les régimes complémentaires. Créés par conventions entre les orga-
nisations du patronat et des salariés, les régimes complémentaires de
retraites (quelque 600 régimes) concernent tous les salariés: cadres,
non-cadres, fonctionnaires.
(Michaud G., Kimmel A. Le nouveau guide
France, Paris, 1994. P. 328)
Chapitre III LES PROBLÈMES SOCIAUX DU MARCHÉ Dossier 1. LA SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE La sécurité sociale en France 1. L’organisation Le système français de Sécurité sociale qui, selon ses créateurs, devait constituer un régime unique, est en fait aujourd’hui une véritable “mosaïque” d’institution. On distingue: * Le régime général des salariés, le plus important par ses effectifs et par son budget: il compte plus de 13 millions de cotisants et 40 millions d’assurés. • Les régimes spéciaux institués avant la création de la Sécurité so- ciale. Certains ont des origines très anciennes: assurance-vieillesse des marins créée par Colbert en 1668, régime des fonctionnaires (1853), des mineurs (1892), des cheminots (1909). Les prestations servies sont aujourd’hui plus étendues que celles du régime général (les cheminots par exemple ont droit à une pension de retraite à 55 ans). Les régimes spéciaux groupent 4,5 millions de cotisants. • Les régimes particuliers. 3,7 millions de travailleurs indépendants sont organisés en régimes extérieurs au régime général: régime par- ticulier d’allocations vieillesse pour les artisans et les commerçants créé en 1948; régimes particuliers créés en 1961 pour les exploitants agricoles, en 1966 pour les artisans et commerçants… • Les régimes complémentaires. Créés par conventions entre les orga- nisations du patronat et des salariés, les régimes complémentaires de retraites (quelque 600 régimes) concernent tous les salariés: cadres, non-cadres, fonctionnaires. (Michaud G., Kimmel A. Le nouveau guide France, Paris, 1994. P. 328) 53
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