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1. Quels régimes distingue-t-on au sein du système
français de Sécurité sociale?
2. Nommez les régimes très anciens de la Sécurité,
créés en France.
3. Expliquez la différence, qui existe entre le régime
général, les régimes spéciaux et les régimes
particuliers de la sécurité sociale.
4. Quelle est la particularité des régimes complémen-
taires?
2. Les ressources
Les ressources de la Sécurité sociale proviennent de concours
budgétaires et de cotisations. Le régime général est financé par des cotisations
obligatoires imposées aux employeurs et aux salariés (les employeurs financent
seuls les prestations familiales et les accidents du travail). Depuis une dizaine
d’années, l’élargissement des droits sociaux et les difficultés socio-
économiques rendent très difficile l’équilibre des comptes de la sécurité
sociale, souvent affectée de lourds déficits.
Les prestations servies
Il s’agit principalement de:
- Assurance maladie: frais médicaux remboursés de 60 % à 100 %;
frais pharmaceutiques remboursés de 40 % à 100 %; indemnité jour-
nalière (diverses mutuelles peuvent compléter les remboursements
de la Sécurité sociale).
- Prestations de vieillesse: retraites versées aux salariés et non-salariés.
- Prestations familiales.
- Accidents du travail: pension en cas d’invalidité.
1. D’où proviennent les ressources de la Sécurité
sociale?
2. Citez la liste des prestations servies par la Sécurité
sociale.
3. Les cotisations
Les cotisations destinées au financement des risques et charges maladie,
vieillesse, allocations familiales et accidents du travail s’élèvent à 46,6 % du
salaire. Elles sont calculées en partie sur la totalité du salaire, en partie sur
une fraction du salaire, au-dessous d’un plafond.
L’employeur verse 33,1 % du salaire, soit:12,8 % pour la maladie (dont
4,5 % sur la totalité du salaire); 8,2 % pour la vieillesse; 5,4 % pour les
1. Quels régimes distingue-t-on au sein du système français de Sécurité sociale? 2. Nommez les régimes très anciens de la Sécurité, créés en France. 3. Expliquez la différence, qui existe entre le régime général, les régimes spéciaux et les régimes particuliers de la sécurité sociale. 4. Quelle est la particularité des régimes complémen- taires? 2. Les ressources Les ressources de la Sécurité sociale proviennent de concours budgétaires et de cotisations. Le régime général est financé par des cotisations obligatoires imposées aux employeurs et aux salariés (les employeurs financent seuls les prestations familiales et les accidents du travail). Depuis une dizaine d’années, l’élargissement des droits sociaux et les difficultés socio- économiques rendent très difficile l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, souvent affectée de lourds déficits. Les prestations servies Il s’agit principalement de: - Assurance maladie: frais médicaux remboursés de 60 % à 100 %; frais pharmaceutiques remboursés de 40 % à 100 %; indemnité jour- nalière (diverses mutuelles peuvent compléter les remboursements de la Sécurité sociale). - Prestations de vieillesse: retraites versées aux salariés et non-salariés. - Prestations familiales. - Accidents du travail: pension en cas d’invalidité. 1. D’où proviennent les ressources de la Sécurité sociale? 2. Citez la liste des prestations servies par la Sécurité sociale. 3. Les cotisations Les cotisations destinées au financement des risques et charges maladie, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail s’élèvent à 46,6 % du salaire. Elles sont calculées en partie sur la totalité du salaire, en partie sur une fraction du salaire, au-dessous d’un plafond. L’employeur verse 33,1 % du salaire, soit:12,8 % pour la maladie (dont 4,5 % sur la totalité du salaire); 8,2 % pour la vieillesse; 5,4 % pour les 54
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