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La représentation du personnel est assurée par les délégués du personnel
et, dans les entreprises de plus de 50 salariés, par les Comités d’entreprise.
Délégués et membres des Comités d’entreprise sont élus par les travailleurs.
Une ordonnance de 1967 institue la participation: une partie des
bénéficies doit être distribuée sous forme de remise d’actions ou d’obligations
de la société ou de placements de fonds dans des organisations extérieures.
En 1982 la loi Auroux a introduit de nouvelles garanties pour les travailleurs
dans l’entreprise. Cette loi concerne l’obligation annuelle de négocier dans
l’entreprise. La discussion doit porter sur les salariés, la durée et l’organisation
du travail et elle se clôt par un accord ou un procès-verbal de désaccord.
En 1970 on a institué le salaire minimum Interprofessionnel de Croissance
(S.M.I.C.) qui a remplacé le S.M.I.G. (Salaire Minimum Interprofessionnel
garanti). Le S.M.I.C. avait le but d’ajouter à l’indexation sur les prix un
mécanisme d’indéxation sur la croissance et les gains de productivité de
l’économie. Désormais, les fruits de la croissance devaient aussi bénéficier aux
salariés recevant le S.M.I.C. Ainsi, deux modalités de fixation du S.M.I.C.
interviennent: dès que l’indice des prix augmente de plus de 2 %, le montant du
S.M.I.C. est relevé; chaque année en juillet, le S.M.I.C. est révisé pour tenir
compte de l’augmentation du pouvoir d’achat des autres salariés ouvriers.
Dès 1988 les Français recoivent le R.M.I. Le R.M.I. est une allocation
versée à toutes les personnes âgées de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans
si elles sont chargées de famille) lorsque l’ensemble de leurs ressources est
inférieur au montant du revenu minimum (celui-ci, fixé en francs, est modifié
chaque année). Financé par l’Etat et versé par les caisses d’allocations
familiales, le R.M.I. est accordé provisoirement pour trois mois; au-delà de
ces mois, son maintien est subordonné au respect d’un contrat d’insertion
(stages à accomplir, formation, etc.).
(Michaud G., Kimmel A. Le nouveau guide
France, Paris, 1994)
1. Quelles est la durée de la semaine de travail en
France?
2. Les salariés quels congès bénéficient-ils?
3. Quels salariés peuvent avoir la retraite à 60 ans?
4. Quel est le rôle des conventions collectives?
5. En quoi consiste la participation?
6. Expliquez quel est le but de la loi Auroux?
7. Décrivez le rôle du S.M.I.C. comme mesure social.
8. Quelle allocation appelle-t-on le R.M.I.? Quel est
son but?
La représentation du personnel est assurée par les délégués du personnel et, dans les entreprises de plus de 50 salariés, par les Comités d’entreprise. Délégués et membres des Comités d’entreprise sont élus par les travailleurs. Une ordonnance de 1967 institue la participation: une partie des bénéficies doit être distribuée sous forme de remise d’actions ou d’obligations de la société ou de placements de fonds dans des organisations extérieures. En 1982 la loi Auroux a introduit de nouvelles garanties pour les travailleurs dans l’entreprise. Cette loi concerne l’obligation annuelle de négocier dans l’entreprise. La discussion doit porter sur les salariés, la durée et l’organisation du travail et elle se clôt par un accord ou un procès-verbal de désaccord. En 1970 on a institué le salaire minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) qui a remplacé le S.M.I.G. (Salaire Minimum Interprofessionnel garanti). Le S.M.I.C. avait le but d’ajouter à l’indexation sur les prix un mécanisme d’indéxation sur la croissance et les gains de productivité de l’économie. Désormais, les fruits de la croissance devaient aussi bénéficier aux salariés recevant le S.M.I.C. Ainsi, deux modalités de fixation du S.M.I.C. interviennent: dès que l’indice des prix augmente de plus de 2 %, le montant du S.M.I.C. est relevé; chaque année en juillet, le S.M.I.C. est révisé pour tenir compte de l’augmentation du pouvoir d’achat des autres salariés ouvriers. Dès 1988 les Français recoivent le R.M.I. Le R.M.I. est une allocation versée à toutes les personnes âgées de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans si elles sont chargées de famille) lorsque l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant du revenu minimum (celui-ci, fixé en francs, est modifié chaque année). Financé par l’Etat et versé par les caisses d’allocations familiales, le R.M.I. est accordé provisoirement pour trois mois; au-delà de ces mois, son maintien est subordonné au respect d’un contrat d’insertion (stages à accomplir, formation, etc.). (Michaud G., Kimmel A. Le nouveau guide France, Paris, 1994) 1. Quelles est la durée de la semaine de travail en France? 2. Les salariés quels congès bénéficient-ils? 3. Quels salariés peuvent avoir la retraite à 60 ans? 4. Quel est le rôle des conventions collectives? 5. En quoi consiste la participation? 6. Expliquez quel est le but de la loi Auroux? 7. Décrivez le rôle du S.M.I.C. comme mesure social. 8. Quelle allocation appelle-t-on le R.M.I.? Quel est son but? 66
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