La France - Франция. Свиридонова В.П. - 84 стр.

        La sécurité sociale en France
        Au sein du système français de Sécurité sociale on distingue:
        Le régime général des salariés, le plus important par ses effectifs et par son
budget: il compte plus de 13 millions de cotisants et 40 millions d'assurés.
        Les régimes spéciaux institués avant la création de la Sécurité sociale dont
certains ont des origines très anciennes: assurance-vieillesse des marins, p.ex., a été
créée en 1668, régime des fonctionnaires en 1853, des mineurs en 1892, des
cheminots en 1909.Les prestations servies sont plus étendues que celles du régime
général. Les régimes spéciaux groupent 4,5 millions de cotisants.
        Les régimes particuliers organisent des travailleurs indépendants: le régime
particulier d'allocations vieillesse pour les artisans et les commerçants est créé en
1948; pour les exploitants agricoles en 1961.
        Les régimes complémentaires. Créés par conventions entre les organisations
du patronat et des salariés, les régimes complémentaires de retraites concernent tous
les salariés: cadres, non-cadres, fonctionnaires.
        Les ressources. Les ressources de la Sécurité sociale proviennent de concours
budgétaires et de cotisations. Le régime général est financé par des cotisations
obligatoires imposées aux employeurs et aux salariés (les employeurs financent seuls
les prestations familiales et les accidents du travail).
        Les prestations servies. Il s'agit principalement de:
        assurance maladie: frais médicaux remboursés de 60 % à 100 %; frais
pharmaceutiques remboursés de 40 % à 100 %; indemnité journalière (diverses
mutuelles peuvent compléter les remboursements de la Sécurité sociale);
        prestations de vieillesse: retraites versées aux salariés et non- salariés;
        prestations familiales;
        accidents du travail: pension en cas d'invalidité.
        Les cotisations. Les cotisations destinées au financement des risques et
charges maladie, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail s'élèvent à
46,6 % du salaire. Elles sont calculées en partie sur la totalité du salaire, en partie sur
une fraction du salaire, au-dessous d'un plafond. L'employeur verse 33,1 % du salaire,

                                           84