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l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords et
des traits:
- nomme le Premier Ministre;
- promulgue les lois et signe les ordonnances et les décrets délibérés en
Conseil des ministres qu’il préside;
- peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation
des pouvoirs publics;
- peut, après consultation du Premier Ministre et des présidents des
Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale;
- négocie et ratifie les traités;
- nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat, accrédite les armées;
- dirige en fait la politique extérieure;
- dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate.
3. L’article 16 de la Constitution dit: “Lorsque les institutions de la
République, l’indépendance de la Nation de ses engagements internationaux
sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président prend
les mesures exigées par ces circonstances après la consultation officielle du
Premier Ministre, des Présidents des Assemblées, ainsi que du Conseil
Constitutionnel”.
