История языка и введение в спецфилологию (французский язык). Гарибова Е.З. - 16 стр.

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ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la
République, être écrit qu'en langue française.
Article 2
Après le mois qui suivra la publication de la présente loi, il ne pourra
être enregistré aucun acte, même sous seing privé, s'il n'est écrit en
langue française.
Article 3
Tout fonctionnaire ou officier public, tout agent du Gouvernement
qui, а dater du jour de la publication de la présente loi, dressera,
écrira ou souscrira, dans l'exercice de ses fonctions, des procès-
verbaux, jugements, contrats ou autres actes généralement
quelconques conçus en idiomes ou langues autres que la française,
sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle de sa
résidence, condamné а six mois d'emprisonnement, et destitué.
Article 4
La même peine aura lieu contre tout receveur du droit
d'enregistrement qui, après le mois de la publication de la présente loi,
enregistrera des actes, même sous seing privé, écrits en idiomes ou
langues autres que le français.
En raison de la chute de Robespierre, le décret fut suspendu quelques semaines
plus tard (en septembre), jusqu'а la diffusion d'un nouveau rapport sur cette matière
par des «comités de législation et d'instruction publique». Jusqu'а ce moment-lа, on
ne pouvait affirmer que l’interventionnisme linguistique était délibérément dirigé
contre les langues régionales (patois). Mais dès l’instant où l’on commença а
interdire les autres langues, il allait de soi que ces dernières en souffriraient,
comme le laisse entendre le décret du 30 Vendémiaire an II (17 novembre 1794):
«Dans toutes les parties de la République, l'instruction ne se fait qu'en langue
française.»
19. Rôle de l’Instruction publique dans la langue française/Génocide culturel.
Un peu après le milieu du XIX
e
siècle (en 1863), on comptabilisait encore 7,5
millions de Français ignorant la «langue nationale» (sur près de 38 millions
d'habitants. Selon les témoignages de l'époque, les enfants des villages de province
ne retenaient guère le français appris а l'école; celui-ci «ne laisse pas plus de trace
que le latin n'en laisse а la plupart des élèves sortis des collèges». Les élèves
reparlaient «le patois au logis paternel». En 1831, dans l’une des lettres des préfets
des Côtes-du-Nord et du Finistère а M. de Montalivet, ministre de l'Instruction
publique, on pouvait lire lit ce texte sans équivoque dont le discours est plus
radicalisé:
[Il faut] par tous les moyens possibles, favoriser l'appauvrissement, la