Деловой французский. Иванова В.И. - 103 стр.

UptoLike

ВУЗ: 

ТулГУ | Тула

Составители: 

Рубрика: 

102
La fiscalité.
La fiscalité est l'ensemble des lois et des règles qui conditionnent l'impôt.
Tout système fiscal pose trois questions essentielles:
1.Quelles quantités d'argent seront mieux affectées par le biais de l'Etat
que par l'utilisation individuelle. Quelle pression fiscale est souhaitable?
2. А qui prendre les ressources fiscales et par quels types de moyens :
impôts directs ou indirects, sur la fortune ou sur les salaires ?
3. Comment affecter de façon rationnelle les ressources prélevées ?
Types d’ impôts
Les impôts directs sont
prélevés directement sur les revenus,
les bénéfices, ou le chiffre d' affaires,
la fortune, la propriété foncière, l'
occupation d' un local etc.
L'impôt sur le revenu est un
impôt annuel qui frappe le revenu net
(c'est-à-dire déduction faite des
16
dépenses considérées comme
nécessaires à l' obtention du revenu,
tels les frais professionnels
17
). Les
bas salaires, les petites retraites, ne
sont pas assujettis à l’impôt sur le
revenu. Plus le salaire est élevé, plus
le prélèvement est important.
L'impôt sur les bénéfices des sociétés est calculé sur la base du bénéfice
net. Celui-ci, pour de nombreuses entreprises petites et moyennes, est négocié
sur un bénéfice théorique. L'entreprise peut toujours opter pour l'imposition sur
le bénéfice réel. Le taux d'imposition des bénéfices à des résultats déclarés par le
contribuable lui-même, à la différence des revenus salariaux déclarés par
l'employeur. Beaucoup d’entreprises et de commerces sont imposées sur un
bénéfice forfaitaire, c’est à dire sur une estimation moyenne de leur bénéfices.
Les impôts indirects sont prélevés sur les achats de biens et de services.
Les taux de ce type d'impôts sont plus élevés sur certains produits : tabac,
carburant, alcool. Ils comprennent aussi les droits de douane et la TVA (taxe à
la valeur ajoutée).
Droits de douane. Il existe les taxes payées lorsque des marchandises
étrangères pénètrent sur le territoire national. Les droits de douane ont le double
avantage de procurer des ressources à l'État et de limiter la concurrence
étrangère en augmentant le prix des produits importés. Il n’y a plus de droit de
douane dans l’Union européenne (depuis 1992).
16
déductions faites de — за вычетом...
17
frais m pl professionnels — расходы, связанные с выполнением профессиональной дея-
тельности

Страницы