Деловой французский. Иванова В.И. - 104 стр.

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ТулГУ | Тула

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La taxe à la valeur ajoutée est l'élément essentiel de la fiscalité de
beaucoup de pays, car elle procure la masse fiscale la plus considérable. La
TVA est un impôt sur la dépense. Elle est collectée par les entreprises qui
facturent à leurs clients le montant de la TVA : elle s'incorpore ainsi au prix des
produits.
10. Répondez aux questions :
1. Pourquoi payer les impôts ?
2. Quels agents économiques sont soumis aux impôts ?
3. Est-ce qu'il y a des personnes exonérées d'impôt ? Pour quelles raisons ?
4. Quelles circonstances sont prises en considération au cours de la
détermination de la matière imposable ?
5. Pour quel but des marchandises passant la frontière nationale sont à imposer?
6. Un contribuable doit-il se rendre compte du destin de son argent en aquittant
ses impôts ?
7. Les droits de douane, à quoi servent-ils ?
11. Dites si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses. Corrigez
celles qui sont fausses:
vrai faux
1. Une société faisant des profits paiera des droits de succession.
2. La fiscalité est l'ensemble des lois et des règles qui
conditionnent l'impôt.
3. Les bas salaires, les petites retraites, ne sont pas assujettis à
l’impôt sur le revenu.
4. Beaucoup d’entreprises et de commerces sont imposées sur un
bénéfice forfaitaire, c’est à dire sur un bénéfice net.
5. Les marchandises étrangères, pénétrant sur le territoire
national, sont imposées par les droits de douane.
6. Les droits de douane ont le double avantage de procurer des
ressources à l'État et de limiter la concurrence étrangère en
augmentant le prix des produits importés.
7. La taxe à la valeur ajoutée est l'élément essentiel de la fiscalité de
beaucoup de pays, car elle est déclarée par le contribuable lui-même.

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