Деловой французский. Иванова В.И. - 106 стр.

UptoLike

ВУЗ: 

ТулГУ | Тула

Составители: 

Рубрика: 

105
M. Trouiller
: Le but de ma mission est d'éviter que, pour les actionnaires
hollandais, les deux législations s'appliquent simultanément. Autrement dit, de
les empêcher de payer deux fois le même impôt, une fois dans chaque pays.
Nous sommes d'accord ?
M. V. der W
. : Entièrement.
M. Trouiller
: La Convention fiscale franco-néerlandaise est très claire sur ce
point. Le paragraphe 7 de son article 10 prévoit que les sociétés néerlandaises
qui possèdent un établissement permanent en France ne sont plus assujetties à la
retenue à la source sur les dividendes, prévue par le Code Général des impôts.
M. V. der W
. : Nos actionnaires hollandais ne payeront donc aucun impôt en
France, et tout en Hollande.
M. Trouiller
: Ce n' est pas si simple que ça. Le principe de l' article 10 précise
que pour une société française les actionnaires hollandais seront imposables en
Hollande sur les dividendes qu' ils touchent.
M.V.der W
. : Alors ?
M. Trouiller
: Oui, mais ce même article permet à la France, puisqu'il s'agit
d'une société française, d'imposer ces dividendes dans certaines limites.
M.V. der W.
: À la France ? Mais ça contredit...
M. Trouiller
: Je vous dis ce que la Convention permet. Si elle le fait, on évite la
double imposition en accordant aux actionnaires néerlandais, en Hollande, un
crédit d'impôt de la même valeur.
M.V. der W
: Ah bon ! Je vois le principe. Mais il nous faut étudier cela un peu
plus dans le détail.
15. Répondez aux questions :
1. Qui est M. Trouiller ? Que fait-il ? Quelle est sa mission ? De quels
actionnaires doit-il s'occuper? Quelle est sa nationalité ?
2. Quel est le double caractère de la société Sonovision ? Quelle pourrait être la
conséquence pour les actionnaires hollandais ?
3. Que prévoit le paragraphe 7 de l'article 10 de la Convention franco-
néerlandaise? Expliquez le contenu de ce paragraphe.
4. Où les actionnaires néerlandais seront-ils imposés? En France? En
Hollande? Dans les deux pays?
5. Expliquez par un exemple ce qu'est un « crédit d'impôt ».
16. À vous de parler :
Expliquez le système des impôts dans votre pays conformément à votre
expérience. Cherchez à indiquer ses avantages et ses inconvénients.

Страницы