Сборник текстов и упражнений по французскому языку (для студентов исторического факультета). Литвинова В.М. - 57 стр.

être responsable devant le Parlement.» D'emblée perce l'ambiguïté              nationale, élue selon l'ordonnance du 13 octobre au scrutin
même des institutions de la Ve République: l'affirmation de la                 uninominal majoritaire à deux tours, jugé apte à dégager une majorité
séparation des pouvoirs et de l'autorité de l'exécutif va de pair avec         de gouvernement, voit ses initiatives bridées par plusieurs articles de la
l'affirmation que le régime est un régime parlementaire, responsable           Constitution: désormais, un projet de loi est mis en discussion dans les
devant le Parlement. Le nouveau régime ne saurait donc être un régime          termes du gouvernement. Celui-ci peut faire procéder à un «vote
présidentiel à l'américaine.                                                   bloqué». Il peut demander au Parlement l'autorisation d'agir par
        Présenté solennellement par le général de Gaulle, à la date            ordonnances. Lors du vote d'une motion de censure, «seuls sont
symbolique du 4 septembre, place de la République, le texte de la              recensés les votes favorables» à celle-ci. A défaut de vote de la
Constitution est soumis à référendum le 28 septembre. Les partisans            censure, un projet de loi sur lequel le Premier ministre a engagé la
du non sont, d'une part, certains groupes d'extrême droite, d'autre part,      responsabilité du gouvernement est considéré comme adopté (article
le Parti communiste et l'Union des forces démocratiques, réunion               49-3). Le Conseil constitutionnel (neuf membres nommés pour neuf
autour de Pierre Mendès France et François Mitterrand de la partie             ans, trois par le président de la République, trois par le président de
de la gauche non communiste qui n'accepte ni les conditions du                 l'Assemblée, trois par celui du Sénat) constitue une autre arme
retour de De Gaulle au pouvoir, ni les nouvelles institutions. Les             inconnue de la tradition républicaine contre les déviations du régime
abstentions sont très faibles: 15 %. Le oui obtient 79 % des suffrages         parlementaire. Ce régime inédit, à la fois parlementaire et présidentiel,
exprimés, soit les deux tiers des inscrits, chiffre exceptionnel qui           prend peu à peu son visage, mais à l'automne 1958 il semble avant tout
donne pleine autorité à de Gaulle. Le oui prend de 1 600 000 à 1 900           forgé pour de Gaulle, qui a besoin d'une grande liberté d'action pour
000 voix au Parti communiste.                                                  régler le problème algérien.
        Des nouvelles institutions, plusieurs lectures sont possibles, et la          Les élections législatives du 23 novembre 1958 confirment la
Constitution de 1958 ne prit toute sa portée qu'au long de la pratique         baisse du Parti communiste. Les divers partis qui se réclament du général
coutumière. Mais, dès 1958, le président de la République apparaît             de Gaulle se maintiennent, tandis que l'Union pour la Nouvelle
comme la «clé de voûte» des nouvelles institutions. Aux termes de              République (UNR), gaulliste, retrouve le score du RPF en 1951. Le
l'article 5, il «assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des       second tour entraîne en revanche une polarisation de l’électorat autour
pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État». Il nomme le Premier       de l'UNR et de la droite modérée, favorisées par les effets du scrutin
ministre. Il peut «soumettre аu référendum tout projet de loi portant          majoritaire. La SFIO n'a qu'une quarantaine d'élus, le Parti
sur l'organisation des pouvoirs publics» (article 11). Il peut, en cas de      communiste dix, il est victime de son isolement au deuxième tour. De
crise majeure, exercer des pouvoirs exceptionnelles (article 16). Le           nombreux sortants sont battus.
président de la République, source du pouvoir, est élu par un collège                 Le 21 décembre, le général de Gaulle est élu président de la
de grands électeurs qui correspond, pour la métropole au collège               République par 62 394 voix (78,5 % des suffrages exprimés). Il prend
électoral qui élit les sénateurs. Le gouvernement, «responsable devant         ses fonctions le 8 janvier 1959, nommant aussitôt un de ses fidèles,
le Parlement» (article 20), procède du chef de l'État: il doit donc            Michel Debré, Premier ministre. La SFIO ne participe pas au
bénéficier d'une double confiance. La séparation de l'exécutif et du           gouvernement parce qu'elle désapprouve la politique d'austérité
législatif entraîne l'incompatibilité des fonctions ministérielles et          introduite par l'ordonnance du 30 décembre, mais elle va apporter son
parlementaires: le parlementaire devenu ministre cède son siège à              soutien au général de Gaulle dans les grandes orientations de sa
son suppléant.                                                                 politique algérienne.
        Le régime veut être, selon la formule de François Goguel, un
«régime parlementaire sans souveraineté du Parlement». L'Assemblée

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