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170
Les éléments obligatoires d’un procès-verbal sont suivants:
1) Nom de l’Assemblée.
2) Date, personnes réunies (actionnaires, gestionnaires…), rappel du ca-
pital et du nombre d’actions avec leur valeur, lieu de siège, instance
qui a provoqué la réunion (Conseil d’administration, Direction…).
3) Heure de début de la séance.
4) Liste des présents (émargée).
5) Liste: Président de la réunion, assistants, secrétaire, scrutateurs (no-
minativement).
6) Nombre de personnes présentes et le total d’actions qu’elles repré-
sentent.
7) Papiers dont dispose le Président (liste des présents, pouvoirs des
absents, bilan, inventaire, rapport…).
8) Ordre du jour.
9) Exposés faits par le Président (résumés).
10) Résolutions proposées et résultats du vote pour chacune d’elles.
11) Heure de levée de la réunion. – Date de la prochaine réunion.
12) Signature du secrétaire de la réunion, des scrutateurs, du Président.
Voici le procès-verbal qui rend compte de décisions prises au cours de
la réunion de Comalait.
Ayant lu ce procès-verbal, rédigez vous-même le procès-verbal de
l’assemblée générale de la société France-Lait.
Procès-verbal
Réunion officielle du 15 janvier 1990
Réunion officielle de la Société Comalait, au capital de 3 000 000 francs
réparti en 3.000 actions d’une valeur de 1 000 francs sise 2 rue du Président
Roosevelt, 03207 Vichy, du quinze janvier mille neuf cent quatre-vingt dix,
convoquée par courrier par Monsieur Rambert, Président-directeur-général.
Sont présents: M.Rambert, Président-directeur-général
M.Gallien, Vice-président
M.Duralon, Commissaire aux Comptes
Président de séance M.Rambert
Assistants du Président: Mrs Gallien et Brunel
Secrétaire de séance: Mlle Laurent
Scrutateurs: Mrs Duroc et Valette
Les quarante personnes présentes (ou représentées par pouvoir)
possèdent 2000 actions: le quorum nécessaire pour la validité des votes est
donc atteint.
Les éléments obligatoires d’un procès-verbal sont suivants:
1) Nom de l’Assemblée.
2) Date, personnes réunies (actionnaires, gestionnaires…), rappel du ca-
pital et du nombre d’actions avec leur valeur, lieu de siège, instance
qui a provoqué la réunion (Conseil d’administration, Direction…).
3) Heure de début de la séance.
4) Liste des présents (émargée).
5) Liste: Président de la réunion, assistants, secrétaire, scrutateurs (no-
minativement).
6) Nombre de personnes présentes et le total d’actions qu’elles repré-
sentent.
7) Papiers dont dispose le Président (liste des présents, pouvoirs des
absents, bilan, inventaire, rapport…).
8) Ordre du jour.
9) Exposés faits par le Président (résumés).
10) Résolutions proposées et résultats du vote pour chacune d’elles.
11) Heure de levée de la réunion. – Date de la prochaine réunion.
12) Signature du secrétaire de la réunion, des scrutateurs, du Président.
Voici le procès-verbal qui rend compte de décisions prises au cours de
la réunion de Comalait.
Ayant lu ce procès-verbal, rédigez vous-même le procès-verbal de
l’assemblée générale de la société France-Lait.
Procès-verbal
Réunion officielle du 15 janvier 1990
Réunion officielle de la Société Comalait, au capital de 3 000 000 francs
réparti en 3.000 actions d’une valeur de 1 000 francs sise 2 rue du Président
Roosevelt, 03207 Vichy, du quinze janvier mille neuf cent quatre-vingt dix,
convoquée par courrier par Monsieur Rambert, Président-directeur-général.
Sont présents: M.Rambert, Président-directeur-général
M.Gallien, Vice-président
M.Duralon, Commissaire aux Comptes
Président de séance M.Rambert
Assistants du Président: Mrs Gallien et Brunel
Secrétaire de séance: Mlle Laurent
Scrutateurs: Mrs Duroc et Valette
Les quarante personnes présentes (ou représentées par pouvoir)
possèdent 2000 actions: le quorum nécessaire pour la validité des votes est
donc atteint.
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