Основные понятия теории права. Просолупова А.В. - 10 стр.

anomalie juridique, qui correspond d’ailleurs à des préoccupations           scientifique et technique, de la prospection de nouveaux marchés, en
précises, mais qui n’en reste pas moins une absurdité.                       matière de centrales d’achats ou de comptoirs de vente, etc. Leur
        − Par opposition aux sociétés, les associations sont des             conception est très simple puisqu’ils peuvent être constitués avec ou
groupements d’individus, ou parfois la confédération de plusieurs            sans capital, ils peuvent réaliser des bénéfices ou ne pas en réaliser, ils
groupements, qui exercent une activité essentiellement non lucrative         peuvent avoir une activité civile ou commerciale. Ils ne peuvent,
pour les sociétaires. Les associations peuvent intervenir dans une           toutefois, pas exercer une activité étrangère à celle de leurs membres.
infinité de domaines, mais elles ne peuvent pas faire ce que font les               − Enfin, les fondations sont des masses de biens privés qui sont
sociétés, c’est-à-dire partager des bénéfices. Une association a donc        affectées à perpétuité à une œuvre d’utilité publique. Ce caractère
parfaitement le droit de réaliser de tels bénéfices – un certain nombre      d’utilité publique, et donc par là même la personnalité juridique, leur
d’associations sont très riches de ce fait – , elle peut même accomplir      sont reconnus par un décret, signé par le chef du gouvernement. Parmi
des actes de commerce, voire exercer une véritable activité                  les diverses fondations existantes, on peut citer le prix Goncourt, la
commerciale, mais elle n’a pas le droit de distribuer les bénéfices à ses    Fondation de France, la Fondation de la vocation, etc. Il existe environ
membres; elle doit alors les réinvestir, sous une forme ou une autre,        deux cent cinquante fondations en France.
dans son activité.
        Toutes les associations, cependant, ne sont pas des personnes                                     Vocabulaire
morales. La condition requise pour qu’une association soit investie de
la personnalité juridique est, en effet, une déclaration et un dépôt des          société f – компания
statuts du groupement à l’administration publique, suivis d’une                   groupements m, pl d’intérêt économique – объединения эконо-
information du public par le moyen d’une insertion au Journal officiel.      мических интересов
                                                                                  fondation f – фонд
En France, le nombre des associations déclarées tourne autour de huit
                                                                                  réunion f – объединение
cent mille environ, et leur activité se déploie dans les domaines les plus
variés. L’objet ou le but des associations pourra être aussi bien la              gain m pécuniaire – денежная выгода
pratique des sports, des arts ou du tourisme que l’activité éducative,            consister – заключаться
culturelle, religieuse, scientifique, technique, etc. Il pourra être aussi        entremise f – посредничество
                                                                                  lucratif, -ve – прибыльный, -ая
bien la promotion de l’action sociale que la connaissance ou la
                                                                                  dans une infinité de domaines – в самых разных областях
protection des animaux. Il pourra être également la recherche ou le
développement de la solidarité, de la convivialité, de l’animation, de la         distribuer – распределять
détente, de la compétition, etc. À titre d’exemples plus concrets, on             dépôt m – представление
rencontre des associations aussi bien pour protéger des catégories                insertion f – опубликование (в газете)
                                                                                  se déployer – разворачиваться
d’individus défavorisés à travers toute la planète, que pour empêcher
                                                                                  promotion f – повышение
les chiens et les chats de venir souiller le modeste monument aux morts
                                                                                  convivialité f – доступность
érigé sur la place d’un petit village.
                                                                                  souiller – осквернять
        − Les groupements d’intérêt économique n’existent que depuis
                                                                                  prospection f – изучение
1967 et forment simplement, en fait, une sorte de catégorie
                                                                                  affecter – предназначать
intermédiaire entre les sociétés et les associations. Leur fonction est de
                                                                                  à perpétuité – навсегда
faciliter la collaboration entre plusieurs entreprises industrielles ou
commerciales, notamment dans les domaines de la recherche

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