Основные понятия теории права. Просолупова А.В. - 9 стр.

sont vus également reconnaître, par la loi, la qualité de personnes                  ériger – превращать
juridiques, de sujets de droit.                                                      titulaire m des droits – носитель прав
       Par exemple, si cinq individus, cinq personnes physiques,
décident de se grouper pour exercer ensemble telle ou telle activité, ils                                     Devoirs
pourront, en respectant certaines règles et certaines formalités, donner
                                                                                      1. A côté de la catégorie des personnes physiques, il existe une
naissance à une sixième personne juridique, différente des cinq
premières et se superposant à elles, exprimant certains intérêts précis et     autre grande catégorie de personnes juridiques qui comprend des
additionnés des cinq personnes primitives. Ces cinq personnes                  groupements d’individus. Parlez de cette catégorie des personnes.
primitives conservant, bien entendu, leur propre qualité de personne                  2. Traduisez en français: «Эти объединения лиц, признавае-
                                                                               мые в юридическом порядке субъектами права и рассматриваемые
juridique. Dans de telles hypothèses, les groupements ainsi constitués
                                                                               как их вторая категория, называются юридическими лицами».
et érigés en sujets de droit deviennent bénéficiaires, titulaires des droits
ou des facultés accordés par les règles de droit, mais deviennent aussi,              3. Dans le cadre de quel droit agissent les personnes physiques
en même temps, assujettis aux obligations instituées par ces mêmes             et les personnes morales.
règles de droit. Ces groupements, reconnus par le droit comme des                     4. Citez la distinction entre les personnes morales de droit privé
                                                                               et les personnes morales de droit public.
personnes juridiques, vont donc constituer une seconde catégorie de
sujets de droit, que l’on appelle les personnes morales. Le terme moral
est, ici, utilisé par opposition au terme physique. Cette terminologie               B – Les personnes morales de droit privé
n’est peut-être pas très heureuse, mais ce n’est pas non plus facile de               La catégorie des personnes morales de droit privé comprend,
corriger un dictionnaire. Les langages humains ont, eux aussi, leurs           actuellement, quatre types d’organismes. On distingue, en effet, les
pesanteurs.                                                                    sociétés, les assosiations, les groupements d’intérêt économique et les
       Les personnes physiques agissent toujours et exclusivement dans         fondations.
le cadre du droit privé (ou, bien entendu, de la partie privée des droits             − Une société est la réunion contractuelle de plusieurs personnes
mixtes). En revanche, les personnes morales, elles, agissent, tantôt dans      qui conviennent de mettre en commun des biens ou des capacités en
le cadre du droit privé, tantôt dans le cadre du droit public. Cette           vue de partager les bénéfices, c’est-à-dire les gains pécuniaires ou
situation aboutit alors à une distinction fort importante: la distinction      matériels qui ajoutent au patrimoine des associés. Les sociétés sont
entre les personnes morales de droit privé et les personnes morales de         dites commerciales, lorsque leur activité consiste à faire du commerce,
droit public. Dans la première catégorie, on trouvera les personnes            à savoir acheter pour revendre, avec ou non transformation du produit.
morales qui agissent normalement en vue de leurs intérêts égoïstes;            Elles sont dites sociétés civiles, lorsque leur activité n’est pas
dans la seconde catégorie, on trouvera les personnes morales qui               commerciale, c’est-à-dire que cette activité ne constitue pas une
agissent normalement en vue d’intérêts généraux.                               entremise dans la circulation des richesses avec intention spéculative.
                                                                               On trouve ces sociétés civiles principalement dans les secteurs de
                             Vocabulaire                                       l’agriculture et de l’artisanat, dans le secteur immobilier, dans les
      respecter – соблюдать, следовать (нормам)                                activités de nature intellectuelle ou les professions libérales. Comme le
      se superposer – основываться                                             droit peut presque tout faire, on a même créé récemment, en France,
      exprimer – выражать                                                      des sociétés constituées par une seule personne. Ce sont les organismes
      additionner – 1) добавлять; 2) складывать                                appelés «entreprises unipersonnelles ». Il s’agit là, bien sûr, d’une
      personne f primitive – физическое лицо
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