Основные понятия теории права. Просолупова А.В. - 8 стр.

      2.2. Les personnes physiques                                            donc des sujets partiels de droit. Cela reste, effectivement, de la simple
                                                                              anecdote.
       Les personnes physiques sont essentiellement les individus, les
hommes et les femmes qui peuplent la planète. Dans les sociétés
                                                                                                          Vocabulaire
civilisées, tous les êtres humains possèdent la qualité de sujet de droit,
de personne juridique. Cela afin que chaque individu puisse tirer parti             tirer parti – извлечь пользу
de la vie biologique qui lui a été donnée, en exaltant ses intérêts et ses          propriétaire f – владелец
buts individuels. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés          posséder – владеть
antiques, et dans quelques sociétés non évoluées, les esclaves n’étaient            enlever – отнимать
pas des personnes juridiques. Ils n’avaient ni droits, ni obligations               constituer – составлять
véritablement juridiques: on les considérait comme des choses, placées              truie f – свинья
à la libre disposition de leur propriétaire. Ils ne possédaient rien en             sangsue f – пиявка (перенос.)
propre; pas même leurs enfants, qui pouvaient leur être enlevés ou                  contradictoirement – с участием сторон
vendus à tout moment. Comme ils étaient plus intelligents que les                   nuisible – вредный
animaux, tout au plus avaient-ils parfois la faculté de passer des petits           chenille f – гусеница
contrats au nom de leur maître; en faisant le marché ou en commandant               courateur m – попечитель
des matériaux, par exemple. Cette situation sociologique a pratiquement             désigner – назначать
disparu aujourd’hui. Il n’est pas pour autant exclu que la survenance               décorer – награждать
éventuelle d’un grand cataclysme nucléaire ne la rétablisse un jour,
d’une manière ou d’une autre. Toujours est-il que, pour l’époque                                              Devoirs
présente, nous pouvons retenir que tous les individus constituent ainsi
une première catégorie de personnes juridiques, que l’on appelle alors               1. Qui peut être nommé la personne physique?
les personnes physiques.                                                             2. Parlez de la situation des esclaves dans les sociétés antiques.
                                                                                     3. Les animaux sont-ils des sujets de droits?
       Normalement, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Mais,
                                                                                     4. Est-ce que le droit pourrait décider que les animaux sont des
comme le droit peut tout dire, il pourrait décider qu’ils le sont. On cite,
à ce sujet, des anecdotes. Comme celle de Caligula, qui prétendait faire      sujets de droit? Citez des exemples.
de son cheval un consul romain. Ou comme celle des procès criminels                  5. Dégagez l’idée principale du texte.
faits à des animaux, dans le Moyen Age européen. En Écosse, la truie
qui avait dévoré un de ses petits était punie de la lapidation. En Suisse,          2.3. Les personnes morales
un huissier venait citer solennellement les sangsues du lac de Genève,
lesquelles étaient ensuite jugées sérieusement et contradictoirement                A – La notion de personne morale
par-devant le tribunal. En France, certaines interventions administratives           À côté de la catégorie des personnes physiques, il existe une
officielles sollicitaient du pape l’excommunication d’insectes nuisibles;     autre grande catégorie de personnes juridiques qui comprend, cette fois,
des procès étaient intentés à des chenilles, à des scarabées, à certains      des groupements d’individus. En effet, indépendamment des intérêts et
animaux domestiques, lesquels étaient défendus par leurs propres              des buts individuels, le droit régit également des intérêts et des buts
avocats et représentés par des syndics, voire par des curateurs désignés      collectifs. Ces intérêts et ces buts collectifs sont exprimés ou réalisés
spécialement eu égard à leur jeune âge, etc. En cette fin du XXe siècle,      par des groupements d’individus. Et certains de ces groupements se
les Anglais décorent officiellement des chiens policiers, qui deviennent
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