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faiblesse. Si on quitte cette philosophie, le droit se dilue dans la morale
ou dans les conventions sociales, et disparaît.
Cela est d’ailleurs si vrai que le problème du droit subjectif est
apprécié d’une manière toute différente dans certains systèmes de droit
peu développés et traditionalistes, encore fortement imprégnés des
techniques de la simple régulation sociale. En droit chinois contemporain,
par exemple, habituellement tourné vers les solutions à base de courtoisie
et de morale, de conciliation ou d’équité, plutôt que vers les solutions
de droit strict, la technique du droit subjectif, récemment introduite, est,
là, considérée comme un authentique progrès, par rapport aux
incertitudes ou aux déficiences des méthodes traditionnelles.
Techniquement, le droit subjectif a été défini de multiple façon.
On l’a présenté comme un «pouvoir de volonté accordé par l’ordre
juridique», comme un «intérêt juridiquement protégé», comme
«l’appartenance d’un intérêt», comme une «prérogative appropriée à la
matière d’un bien», etc. Dans la réalité et l’effectivité du droit objectif,
le droit subjectif est un rapport juridique entre deux individus dont l’un
peut exiger et dont l’autre doit acquiescer. Il est un fondement, un titre,
qui met à la disposition d’un individu, mais sous le contrôle du juge, la
force publique, pour le respect et l’application des lois.
Techniquement encore, on distinguera du droit subjectif les
simples facultés, les fonctions et les faux droits. Une faculté est un choix
ouvert à une personne, qui n’entraîne pas de réelle obligation pour les
autres comme, par exemple, la faculté de renoncer à une succession.
Une fonction est une prérogative ou un ensemble de prérogatives qui
doivent être mises en œuvre, non pas tellement dans l’intérêt de leur
titulaire, mais dans l’intérêt et au profit de tiers comme, par exemple, la
puissance paternelle ou l’autorité parentale. Les faux droits sont les
intérêts individuels ou collectifs définis de manière proclamatoire,
sinon démagogique, mais sans aucun support juridique précis: le droit à
la vie, le droit au travail, le droit à la santé, le droit au bonheur, etc.
Le droit subjectif existe dans l’intérêt même de l’application du
droit objectif. Il est le pouvoir de contrainte de la collectivité publique
concédé à un particulier, dans l’intérêt propre de celui-ci, mais selon
les aménagements prévus et organisés par le droit objectif. Le droit
objectif doit néanmoins veiller à ce que le droit subjectif ne puisse se
transformer trop facilement en machine de guerre contre les individus.
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L’égoïsme des individus aidant – celui du fort, comme d’ailleurs celui
du faible – cela n’est pas toujours facile. De toute manière, le droit
objectif veille généralement à organiser des barrières, des protections
juridiques diverses, mais souvent précises, contre les abus éventuels
des titulaires de droits subjectifs. Il y parvient par la définition et la
limitation même des droits, par l’élaboration de statuts juridiques
d’ensemble, applicables uniformément et nécessairement à des
catégories entières d’individus, ainsi que par la mise en œuvre de
théories juridiques spécifiques, dont la plus caractéristique, à cet égard,
est précisément la théorie dite de l’abus des droits.
Vocabulaire
essence
f
du droit – сущность права
intransigeance
f
– непримиримость
abus
m
– злоупотребление
portée
f
– сущность
ambiguïté
f
– неоднозначность
se prévaloir – пользоваться, извлекать пользу
contrainte
f
– принуждение
en conférant – наделяя
atténuation
f
– ограничение
charité
f
– милосердие
solliciter – добиваться
prestation
f
– предоставлять услуги
égaler – сравнять
surpasser – превосходить
se diluer – раствориться
conventions
pl
sociales – общественные соглашения
courtoisie
f
– учтивость
conciliation
f
– примирение
équité
f
– справедливость
authentique – подлинный
simple faculté
f
– простое право
titulaire
m
– носитель
sinon – если не
support
m
– опора
veiller – зд. устанавливать
faiblesse. Si on quitte cette philosophie, le droit se dilue dans la morale L’égoïsme des individus aidant – celui du fort, comme d’ailleurs celui ou dans les conventions sociales, et disparaît. du faible – cela n’est pas toujours facile. De toute manière, le droit Cela est d’ailleurs si vrai que le problème du droit subjectif est objectif veille généralement à organiser des barrières, des protections apprécié d’une manière toute différente dans certains systèmes de droit juridiques diverses, mais souvent précises, contre les abus éventuels peu développés et traditionalistes, encore fortement imprégnés des des titulaires de droits subjectifs. Il y parvient par la définition et la techniques de la simple régulation sociale. En droit chinois contemporain, limitation même des droits, par l’élaboration de statuts juridiques par exemple, habituellement tourné vers les solutions à base de courtoisie d’ensemble, applicables uniformément et nécessairement à des et de morale, de conciliation ou d’équité, plutôt que vers les solutions catégories entières d’individus, ainsi que par la mise en œuvre de de droit strict, la technique du droit subjectif, récemment introduite, est, théories juridiques spécifiques, dont la plus caractéristique, à cet égard, là, considérée comme un authentique progrès, par rapport aux est précisément la théorie dite de l’abus des droits. incertitudes ou aux déficiences des méthodes traditionnelles. Techniquement, le droit subjectif a été défini de multiple façon. Vocabulaire On l’a présenté comme un «pouvoir de volonté accordé par l’ordre juridique», comme un «intérêt juridiquement protégé», comme essence f du droit – сущность права intransigeance f – непримиримость «l’appartenance d’un intérêt», comme une «prérogative appropriée à la abus m – злоупотребление matière d’un bien», etc. Dans la réalité et l’effectivité du droit objectif, portée f – сущность le droit subjectif est un rapport juridique entre deux individus dont l’un peut exiger et dont l’autre doit acquiescer. Il est un fondement, un titre, ambiguïté f – неоднозначность qui met à la disposition d’un individu, mais sous le contrôle du juge, la se prévaloir – пользоваться, извлекать пользу force publique, pour le respect et l’application des lois. contrainte f – принуждение en conférant – наделяя Techniquement encore, on distinguera du droit subjectif les atténuation f – ограничение simples facultés, les fonctions et les faux droits. Une faculté est un choix ouvert à une personne, qui n’entraîne pas de réelle obligation pour les charité f – милосердие autres comme, par exemple, la faculté de renoncer à une succession. solliciter – добиваться Une fonction est une prérogative ou un ensemble de prérogatives qui prestation f – предоставлять услуги égaler – сравнять doivent être mises en œuvre, non pas tellement dans l’intérêt de leur surpasser – превосходить titulaire, mais dans l’intérêt et au profit de tiers comme, par exemple, la se diluer – раствориться puissance paternelle ou l’autorité parentale. Les faux droits sont les intérêts individuels ou collectifs définis de manière proclamatoire, conventions pl sociales – общественные соглашения sinon démagogique, mais sans aucun support juridique précis: le droit à courtoisie f – учтивость la vie, le droit au travail, le droit à la santé, le droit au bonheur, etc. conciliation f – примирение équité f – справедливость Le droit subjectif existe dans l’intérêt même de l’application du authentique – подлинный droit objectif. Il est le pouvoir de contrainte de la collectivité publique concédé à un particulier, dans l’intérêt propre de celui-ci, mais selon simple faculté f – простое право les aménagements prévus et organisés par le droit objectif. Le droit titulaire m – носитель objectif doit néanmoins veiller à ce que le droit subjectif ne puisse se sinon – если не support m – опора transformer trop facilement en machine de guerre contre les individus. veiller – зд. устанавливать 11 12
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