Основные понятия теории права. Просолупова А.В. - 7 стр.

                                Devoirs                                       et les groupes qui pourront se prévaloir de ces droits et qui devront être
                                                                              assujettis à ces obligations. Encore faut-il donc identifier les titulaires
       1. Précisez la différence entre le droit et le droit subjectif.        des droits et les assujettis aux obligations. Cette opération fait apparaître
       2. Quel droit définit à la fois des prérogatives et des obligations?   la notion de sujet de droit, ou encore de personnalité juridique.
       3. Pourquoi les doctrines solidaristes, socialistes et marxistes
                                                                                      Un sujet de droit est un individu ou un groupe susceptible d’être
ont critiqué le droit subjectif.
                                                                              titulaire de droits et assujetti à des obligations. On l’appelle également
       4. Prouvez le lien entre le droit subjectif et le droit objectif.
                                                                              une personne juridique. La personnalité juridique est donc la qualité
       5. Qu’est-ce que le droit objectif et le droit subjectif assurent à
                                                                              qui transforme un individu ou un groupe en un centre de droits,
tous les individus?
                                                                              d’intérêts et d’obligations légalement organisé, et qui érige cet individu
       6. Citez la conception de la justice exprimé par Joubert.
                                                                              ou ce groupe en participant actif et responsable à la vie juridique.
       7. Expliquez qui est le faible et qui est le fort au sein de la
relation juridique.                                                           Lorsque l’on considère un sujet de droit du point de vue de ses droits
       8. Parlez du droit chinois contemporain.                               ou de ses prérogatives, on dira qu’il est un sujet actif de droit;
       9. Trouvez les définitions différentes du droit subjectif du point     lorsqu’on le considère du point de vue de ses obligations, on dira qu’il
de vue de la technique.                                                       est un sujet passif de droit.
       10. Traduisez du russe: «В действительности субъективное                       La question essentielle à cet égard, et à laquelle nous pourrons
право есть юридическое отношение между двумя индивидами,                      simplement nous limiter ici, est alors de savoir quels sont les différents
один из которых может требовать, а другой должен соглашаться».                sujets de droit dans nos sociétés modernes, et particulièrement en droit
       11. Donnez la définition des simples facultés, des fonctions et        français. Nous constatons alors l’existence de deux grandes catégories
des faux droits.                                                              de personnes juridiques, qui sont, d’une part, les personnes physiques
       12. Commentez le passage: «Le droit subjectif existe dans              et, d’autre part, les personnes morales.
l’intérêt même de l’application du droit objectif. …la théorie dite de
l’abus des droits.»                                                                                         Vocabulaire
                                                                                    accorder – наделять
                                                                                    concéder – предоставлять
                       2. Les sujets de droit                                       parvenir – достигать
                   et la personnalité juridique                                     assujettir – 1) покорять, подчинять; 2) подвергать
                                                                                    personne f morale – юридическое лицо
      2.1. Définitions
       Ici encore nous allons nous trouver en présence d’une notion de                                         Devoirs
base de la technique juridique. Nous savons bien, maintenant, que le
                                                                                    1. Donnez la définition du sujet de droit.
droit objectif règle le comportement des individus et des groupes,
                                                                                    2. Précisez la différence entre le sujet de droit et le sujet passif
d’une part en les soumettant à des devoirs, à des obligations qu’ils
                                                                              de droit.
doivent respecter, d’autre part en leur accordant des pouvoirs, des
                                                                                    3. Nommez les deux grandes catégories de personnes juridiques.
prérogatives, parmi lesquels les fameux droits subjectifs, ou encore en
leur concédant de simples libertés ou facultés.                                     4. D’où est apparue la notion de sujet de droit, ou encore de
       Mais pour parvenir à la réalisation pratique de ces droits             personnalité juridique?
subjectifs et de ces obligations, encore faut-il déterminer les individus
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